P 317 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente, rédacteur Madame Irène LUC

Durand 47000 AGEN Rep/assistant : Me Jean-Loup BOURDIN (avocat au barreau d'AGEN) INTIME : d'autre part, C.G.E.A.

convoqué par LRAR - AR signé COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 FEVRIER 2019, en chambre du conseil, Monsieur Jean-Luc

041099 plaidant par Me Z..., avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Société FIGIMO 4 Place de la République 92532 LEVALLOIS PERRET prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Jean-Luc

X..., son épouse et ses enfants Véronique et Jean-Luc (les consorts X...) ont constitué la société Soardal (la société), dont M.

- condamner conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les mêmes, in solidum aux entiers dépens de l'instance, dont distraction sera faite au profit de la Selarl CDMF-Avocat, Maître Jean-Luc

En outre, l'ensemble des conditions et modalités précitées devront préalablement, à leur mise en oeuvre, recueillir l'accord de Maître Jean Luc A... agissant en qualité de mandataire ad hoc de la G...

JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Monsieur Jean-Luc JONVILLE & Madame Sylvie BOUILLET, Juges, Maître Guillaume HOUZE

[H] est poursuivi en sa qualité de caution de la société [X] [H] ; - que la limitation de la durée du cautionnement de M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré.

04710 Décision déférée du 01 Août 2005 - Tribunal de Commerce de FOIX - 04/255 DELPY SOCIÉTÉ BORDELAISE DE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représentée par la SCP MALET C/ Jean

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS

Le commandement a été dénoncé à Mme [T] en qualité de caution le 14 novembre 2022.

exercice domicilié ès qualité au siège social demeurant [Adresse 20] tous deux représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean-Luc

P Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, INTIMÉE : LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD- ATLANTIQUE (C. A. F. S.

PROUZAT, président de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Madame Anne-Claire BOURDON

DISSEZ (Me Pierre DISSEZ) (avocats au barreau de PAU) Maître [K] [Q] DE LA SCP [Q] [U] [D] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de Me LUC-THALER