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5 519 résultats pour « Jean-marc PRUDHOMME »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162e8407dc295bdec6a577a

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Christian FAUQUÉ, Conseiller

Source officielle

Page 25 sur 276

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CC

soc

édure de licenciement, dirigéesc/M. Y

6137218ecd580146773f4c27

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Albi (section commerce et services commerciaux), au profit de M. Jean Y..., domicilié ...

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a450

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, 8e chambre), au profit de la société Starter Courses, M.

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4b4

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie), au profit de M. Jean X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f8287

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

"Alpha Secours Ambulances", domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section activité diverses), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722a3cd580146773ff7ae

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (section industrie), au profit de M.

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CC

soc

613722accd580146773fff21

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, au profit de Mlle Marcelle Y..., demeurant ..., appartement

Source officielle
CC

soc

613722b1cd580146774003ad

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

le conseil de prud'hommes de Toulouse (section encadrement), au profit de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007666816

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

JEAN, CHEF MAGASINIER, S.P.69 277, XC... MARC, CHEF MAGASINIER, S.P.69 277, XY... GEORGES, MANUTENTIONNAIRE, LANDAU, S.P.69 824/B, XB... RAYMOND, CHEF D'EQUIPE DE MANUTENTION, S.P.69 356 KEHL, I...

Source officielle
CA

17e Chambre

61631214615c943a65e0432d

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

Source officielle
CC

soc

61372352cd5801467740843d

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Jean-François E..., demeurant ..., 14 / de M. Jean-Pierre F..., demeurant ..., 15 / de Mme Sylvie I..., demeurant ..., 16 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab4b

Appel

27 février 2008

27 février 2008

DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE HUIT APPELANT : Monsieur Jean Jacques DE X... ... 20137 PORTO VECCHIO Représenté par Me Marc MONDOLONI, avocat

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fbd

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Jean Z..., demeurant à Salers (Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac (section encadrement), au profit de M.

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CC

soc

613722dacd580146774024c9

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section commerce), au profit de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00274

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Jean Y... à l'encontre du jugement rendu le 17 novembre 2015 par le conseil de prud'hommes de Créteil, puis d'AVOIR prononcé l'annulation de la disposition du jugement déféré déclarant irrecevable M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032307d0dbe9067359565db

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2018 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, conseiller faisant fonction de président

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01125

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

A... est fondé dans sa demande en paiement des salaires des 28 et 29 mars 2012 retenus sur le bulletin de paie d'avril 2012 ; (...) qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes constate qu'un rappel de congés

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f83f2

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Jen-Marc Z..., demeurant 265, lot Les Manguiers, Cressonnière, Saint-André (Réunion), 28/ de M. Chysostrome Y..., demeurant 264, SIDR Chaudron, Sainte-Clotilde (Réunion), 38/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba7e

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Jean-Bernard C..., demeurant ..., 3 ) M. Jean-Luc X..., demeurant ..., 4 ) M.

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408df6

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

A..., demeurant 1, rue des 3 Portes, 06130 Grasse, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Grasse, au profit de M.

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