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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2012730_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2117884_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2017653_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Une mise en demeure a été adressée à l'OFII le 29 juillet 2021. Par une ordonnance du 17 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 juillet 2022, à 12h00.
Source officielleChambre civile 1-2
68ef2a721643bddf8ff84d2b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0615 **************** INTIME COMMUNE DE [Localité 6], représentée par Monsieur [J] [B], maire, [Adresse 8] Prise en
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2534492_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10612
6 juillet 2022
6 juillet 2022
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512313_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme D... C... épouse A...
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2513531_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
2024, la dernière, à un séjour du 13 juillet 2024 au 30 août 2024, soit un total du 128 jours dans la période des 180 jours qui précédaient la date de débarquement.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2527845_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le 7 juillet 2025, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2529084_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En outre, si elle fait valoir, ainsi qu’il ressort des pièces du dossier, qu’elle a été employée à temps plein en qualité de manucure d’avril 2018 à juin 2019, puis en qualité d’esthéticienne sous couvert
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2004975_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 ; - le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10210
17 février 2021
17 février 2021
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10210 F Pourvoi n° B 19-24.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10095
26 janvier 2022
26 janvier 2022
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10095 F Pourvoi n° R 20-19.000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10832
28 septembre 2022
28 septembre 2022
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10832 F Pourvoi n° Q 21-17.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10807
28 septembre 2022
28 septembre 2022
[J], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Pieux Ouest, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2022 où étaient présents M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2016480_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant afghan né le 5 juillet 1989, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile, le 19 août 2019.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697312f5cdc6046d4762b994
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00087 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine SCHLEEF
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2508136_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par une ordonnance du 17 juillet 2025, le clôture de l’instruction a été fixée au 17 septembre 2025.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2528782_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le 21 juin 2024, elle a sollicité un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2523536_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le 10 juin 2025, il a sollicité son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officiellePage 25 sur 152