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ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET

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2e chambre sociale

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Appel

10 juillet 2024

Par courrier du 18 juillet 2017, l'ASCV a convoqué M.

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Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

26 octobre 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21

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Cour d'Appel

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Appel

21 mai 2013

deux augmentations juillet 2008 et juin 2009, ainsi que le paiement des heures supplémentaires pour l'année 2009 serait effectuée avant les vacances d'août 2009 et pour le retour sur les 5 dernières années

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04357_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

B du Payrat, de Mme de Vernhet et de Mme C.

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3e chambre sociale

6868b5129508abe8512045c6

Appel

4 juillet 2025

Par lettre de son conseil en date du 8 juin 2017, la société [4] présentait ses observations tendant à l'annulation du redressement.

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17e Chambre B

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Appel

7 décembre 2017

Monsieur [W] demande en outre à la cour d'ordonner sous astreinte de 100 euros par jour de retard la délivrance des documents rectifiés à savoir l'attestation pôle emploi et les bulletins de salaire, de

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Pôle 6 - Chambre 7

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Appel

16 janvier 2025

[D] a toujours été en surface de vente, était appréciée énormément par les clientes.

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PCP JCP ACR référé

6616d91363271232b2e4c3c2

T. Judiciaire

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : NANOWATT Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Myrtille MELLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

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Pôle 6 - Chambre 2

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Appel

20 avril 2023

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [W] [Z] a été engagée le 1er juillet 2014 par la société Wabel SAS, en qualité de commerciale statut cadre.

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Juge unique - Eloignement

DTA_2402561_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Aux termes de l'article 13 du règlement (UE) n° 604-2013 du 26 juin 2013 : " 1.

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2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bf0

Appel

15 janvier 2025

Elle établit également qu'à partir de juin 2020, M. [Y] pouvait contrôler l'activité de M.

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1ère chambre

DTA_2500867_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Il est également en attente de prise en charge en chirurgie vasculaire en raison d'une occlusion chronique du confluent veineux jugulo-sous-clavier gauche.

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Pôle 1 - Chambre 2

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Appel

16 avril 2026

Le 21 juillet 2023, par virement de l'association Reconquête !

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2e chambre sociale

6788a230b815c30a4df70bba

Appel

15 janvier 2025

[G] [X] indiquait avoir retrouvé un emploi en juin 2015, statué comme suit : Prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.

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17e chambre

5fca7c3dc8c0e86ae1c41cea

Appel

30 septembre 2020

Par dernières conclusions déposées au greffe le 4 juin 2018, la société Hôtel Gril de Dreux demande à la cour de : - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Dreux du 13 juin 2018 en ce que

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17e chambre

65336b93bb40ec8318f31f15

Appel

18 octobre 2023

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 6 juin 2023.

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2e chambre sociale

697b0849cdc6046d4711fc12

Appel

28 janvier 2026

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