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22 458 résultats pour « Juliette POMMIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300034

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

W..., épouse O... , domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° F 18-23.882 contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2018 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2006852_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par une délibération du 9 juillet 2020, le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a notamment interdit aux sapeurs-pompiers le " port de la barbe, pattes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00418

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

A PASQUIER incluant dans les 1689 pompes évoquées celles « vendues avant 1995 par PMI : 995 pompes ; les avenants à certaines de ces commandes : 188 pompes ; les pompes données par la S. A.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00956

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Déjà je m'étais dit que c'était pas poli de sa part de regarder ainsi.

Source officielle
CC

cr

613725e2cd580146774214b2

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

. ; les sapeurs pompiers relevaient un taux de CO de 260 PPM dans l'appartement n° 6, un taux de 60 dans l'appartement n° 10 et un taux de 10 dans l'appartement n° 3 (norme : 50) ; l'examen médical concluait

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007830686

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

des sapeurs-pompiers professionnels départementaux" ; 2°) de rejeter le pourvoi de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007830695

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

le corps de sapeurs-pompiers départementaux" ; 2°) de rejeter le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834881

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 23 juin 1986 prononçant la dissolution définitive du corps des sapeurs-pompiers

Source officielle
CC

civ1

60794b849ba5988459c4355d

Cassation

18 décembre 1985

18 décembre 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRINCIPAL DE LA SOCIETE DES POMPES FUNEBRES GENERALES, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE ET SUR LE POURVOI INCIDENT DE MME X..., PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bc09cdc6046d479d00d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette déclaration mentionne les circonstances suivantes: “lors du trajet domicile travail” “Malaise dans la rue avec intervention des sapeurs pompiers état de stress aigu”.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101936_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

C a été engagé comme sapeur-pompier volontaire par le SDIS de Haute-Garonne à compter du 1er juillet 2015 et affecté au centre de secours de Saint-Béat Marignac.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210bb

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

premier incendie, le 23 janvier 1997, étaient également dans l'enceinte de l'usine au moment de ce second incendie parmi lesquelles 4 étaient défavorablement connues des services de police ; que le 17 juillet

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037834566

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

du 1er janvier 2010, en qualité de médecin lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f981e10ea89248182add26

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En juillet 2022, Mme [H] a constaté une fuite sur sa pompe et en a alerté la société HYDRALIANS.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451756.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B, sergent-chef de l'armée de terre, s'est blessé le 10 juillet 2013 en effectuant, en qualité de sapeur-pompier volontaire, un exercice organisé par le service départemental d'incendie et de secours (

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Qui a contacté les pompiers'' [Y] a appelé les pompiers en disant que j'avais une irrégularité au niveau du pouls, que j'avais mal à la poitrine et la bouche de travers.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837816

Admin. suprême

14 octobre 1994

14 octobre 1994

excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696f5786cdc6046d47f7c4fd

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ET MOYENS DES PARTIES : Par courrier recommandé avec accusé de réception reçu le 18 juillet 2024, M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbe0a9d5adc26061f531

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau

Source officielle
CA

Se. référés

665eae9cb5277b0008894371

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Madame [K] [M] née le 27 juillet 1974 à [Localité 26] [Adresse 6] non comparant représenté par Me Stephanie TISSOT-POLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Julien GASBAOUI, avocat au barreau

Source officielle