Copreco, dont le siège social est sis à Limoges (Haute-Vienne), "Les hauts de bel-air", 2°/ de l'entreprise Jean Lefebvre, dont le siège social est sis à Limoges (Haute-Vienne), avenue du Président Kennedy

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société FR3 (société nationale de Programme France Régions 3), dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

Kennedy à Mérignac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Y..., demeurant à Saint-Maur (Val-de-Marne), 3, place Kennedy, en cassation d'un arrêt rendu

Jean-Louis Y..., demeurant 397, corniche Kennedy, 13008 Marseille, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel d'Agen (première chambre), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne, dont le siège est 11, boulevard président Kennedy

Henri G..., demeurant à Violési, 13320 Bouc-Bel-Air, défendeur à la cassation ; En présence de : Mme Simone A..., née X..., venant aux droits de son époux décédé, Roger A..., demeurant 397, Corniche Kennedy-Les-Alfilles

par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Sietam, société anonyme, dont le siège social est sis à Viry Chatillon (Essonne), 42/48, avenue du Président Kennedy

arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme Laboratoires Sarget, ayant son siège social à Mérignac (Gironde), avenue du Président Kennedy

Sud-Ouest , dont le siège est 81, avenue du président Kennedy, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Gérard X..., demeurant chez ..., 2 / Mme Claudine X..., demeurant rue du président Kennedy, 76420 Bihorel, 3 / M. Y..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes, dite ADAMI, dont le siège est ..., 2 / de la société France 3 nationale de télévision, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

Kennedy, Bât. J, 33700 Mérignac, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M.

responsabilité limitée, dont le siège est 10, rue de la Pépinière, 75008 Paris, 2 / de Mme Z..., 3 / de la Société nationale de télévision France 3, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

chambre des expropriations), au profit de l'Etat français, représenté par le ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer (DDE du Maine-et-Loire), domicilié 32, avenue du Président Kennedy

de la Caisse régionale de crédit agricole (CRCA) Pyrénées-Gascogne, venant aux droits de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gers, dont le siège est BP 329, 11, boulevard du président Kennedy

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit agricole, dont le siège social est 11, boulevard du Président Kennedy

anonyme Degremont, dont le siège social est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 3 / de la société anonyme Tradilor, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), hôtel Districal 22-24, Viaduc Kennedy

(Loire-Atlantique), 7 / de la société anonyme Cofinoga, dont le siège est 106-108, avenue du président Kennedy à Mérignac (Gironde), 8 / de la société anonyme Cetelem, dont le siège est ... (15ème

Kennedy, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa