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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

LDC AQUITAINE prise en la personne de son représentant légalc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

6253caefbd3db21cbdd8c7b7

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Code de Procédure Civile, assisté de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Marie-Claire Xc/La S

6253ca4bbd3db21cbdd8a977

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame Sophie GOUDOT, Greffier, Madame le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

MR La SA CLINIQUE SAINTE ANNEc/LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

6163a2454e100fed5ecc2eb9

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423416

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... à l'ensemble des activités de transport frigorifique du groupe, y compris donc les activités des sociétés JCP Services et Laroche-Peltier ; que la clause en question est ainsi rédigée : "M.

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423417

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... à l'ensemble des activités de transport frigorifique du groupe, y compris donc les activités des sociétés JCP Services et Laroche-Peltier ; que la clause en question est ainsi rédigée : "M.

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423418

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... à l'ensemble des activités de transport frigorifique du groupe, y compris donc les activités des sociétés JCP Services et Laroche-Peltier ; que la clause en question est ainsi rédigée : "M.

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423419

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... à l'ensemble des activités de transport frigorifique du groupe, y compris donc les activités des sociétés JCP Services et Laroche-Peltier ; que la clause en question est ainsi rédigée : "M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234ff

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... à l'ensemble des activités de transport frigorifique du groupe, y compris donc les activités des sociétés JCP Services et Laroche-Peltier ; que la clause en question est ainsi rédigée : "M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423501

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... à l'ensemble des activités de transport frigorifique du groupe, y compris donc les activités des sociétés JCP Services et Laroche-Peltier ; que la clause en question est ainsi rédigée : "M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423502

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... à l'ensemble des activités de transport frigorifique du groupe, y compris donc les activités des sociétés JCP Services et Laroche-Peltier ; que la clause en question est ainsi rédigée : "M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423503

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... à l'ensemble des activités de transport frigorifique du groupe, y compris donc les activités des sociétés JCP Services et Laroche-Peltier ; que la clause en question est ainsi rédigée : "M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423504

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... à l'ensemble des activités de transport frigorifique du groupe, y compris donc les activités des sociétés JCP Services et Laroche-Peltier ; que la clause en question est ainsi rédigée : "M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423505

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... à l'ensemble des activités de transport frigorifique du groupe, y compris donc les activités des sociétés JCP Services et Laroche-Peltier ; que la clause en question est ainsi rédigée : "M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423508

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... à l'ensemble des activités de transport frigorifique du groupe, y compris donc les activités des sociétés JCP Services et Laroche-Peltier ; que la clause en question est ainsi rédigée : "M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423509

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... à l'ensemble des activités de transport frigorifique du groupe, y compris donc les activités des sociétés JCP Services et Laroche-Peltier ; que la clause en question est ainsi rédigée : "M.

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742350e

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... à l'ensemble des activités de transport frigorifique du groupe, y compris donc les activités des sociétés JCP Services et Laroche-Peltier ; que la clause en question est ainsi rédigée : "M.

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235e9

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... à l'ensemble des activités de transport frigorifique du groupe, y compris donc les activités des sociétés JCP Services et Laroche-Peltier ; que la clause en question est ainsi rédigée : "M.

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235ea

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... à l'ensemble des activités de transport frigorifique du groupe, y compris donc les activités des sociétés JCP Services et Laroche-Peltier ; que la clause en question est ainsi rédigée : "M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b530ba3418ee2ae72d192

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Condamner la SARL Lakota solutions à payer à M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306060_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, demande au tribunal d'annuler la proposition de rectification adressée à la société civile Lamathor.

Source officielle

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