créé avec un autre associé, en 1976, la société à responsabilité limitée Agimpa dont elle était gérante minoritaire et secrétaire générale ; qu'après le rachat de cette société par la société Job Lana

Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-21.622 contre l'arrêt rendu le 9 août 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye

plot of land (parcel no. 1175/2) located, as the applicant’s land, at the Ohrid lakeshore.

  55965/19), purchased two plots of land with permitted use “for individual residential construction” in a settlement near Lake Baikal as a result of a bidding procedure organised by the municipality

A et de la société MAAF assurances et une somme de 1 200 euros au bénéfice du SDIS des Landes, a prononcé un non-lieu à statuer sur l'appel en garantie formé par le SDIS des Landes et a rejeté le surplus

The land given up was to be used for the construction of an artificial lake and a related hydro-electric power station.

particulier une arme à air comprimé, indépendamment de sa fausse qualité prétendue de jouet, à travers l'extension dont elle bénéficie, développe, par rapport à un jouet à ressort, une puissance de lancement

SUR LE SECOND MOYEN, QUI EST PREALABLE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE LABBE, ASSIGNEE EN REDDITION DE COMPTES AFFERENTS A DIFFERENTS CHANTIERS EXECUTES EN COMMUN AVEC LA SOCIETE

Jean-Claude Y..., 2 / Mme Marie-Claire X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, au profit

siège est [...]                                                                                              , contre le jugement rendu le 27 janvier 2017 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

locatives ; Attendu que, pour rejeter cette demande et ordonner la restitution du dépôt de garantie, le jugement relève que l'état des lieux d'entrée mentionne un parquet en bon état, à l'exception d'une lame

que l'administration des douanes a notifié à la société CBC Preleco (la société CBC) un avis de résultat d'enquête après avoir constaté que celle-ci aurait vendu sous dédouanement à la société BP de Lange

SAS WATERLOGIC FRANCE VENANT AUX DROITS DE PLANÈTE BLEUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Août 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE

[H] [E], domicilié [Adresse 2], tous trois pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit d'[X] [E], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes, dont le siège est

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de : 1 / L'Office public départemental d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des Landes

), représenté par Mme Cornille, syndic de la copropriété, 2°) la société d'Aménagement Touristique des Landes (SATEL), dont le siège est ...

pharmaceutiques BTT (la société BTT) ; que cette crème ne répondant pas aux exigences de la pharmacopée française du point de vue de son efficacité anti-microbienne, la société Serozym en a annulé le lancement

Mario X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section Activités diverses), au profit du syndicat des copropriétaires

    The original owner of the plot of land that contained the lake was a State fur farm. 7.