vérifier, sous le contrôle de la Cour de Cassation, les conditions dans lesquelles la partie a été convoquée ; qu'en affirmant la régularité de la convocation à l'audience, en date du 20 janvier 2000, laissant

indéterminée dans son montant ; qu'en se bornant, pour déclarer l'appel irrecevable, à se fonder sur le règlement du Conseil de l'Union européenne du 31 décembre 1995 et à affirmer que celui-ci ne laissait

conclusions signifiées le 24 mai 1991, tiré de ce que le vendeur lui avait remis le 11 octobre 1988 une attestation par laquelle il reconnaissait avoir repris cette vedette le 29 septembre 1988, ce qui laissait

X... faisait valoir pour la première fois que l'évolution de l'état psychologique et affectif de l'enfant laissait apparaître une régression inquiétante ayant pour cause essentielle la privation de contact

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir retenu une faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, qu'en laissant

A... et non contresigné par eux-mêmes, de telle sorte qu'en laissant ce moyen sans réponse, la cour d'appel n'aurait pas légalement justifié sa décision ; qu'il lui est fait grief, en second lieu, d'avoir

pénal et de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, qu'en s'abstenant de rechercher si, en toute occurrence, l'importation dans de telles conditions des produits dont tout laissait

Code du travail, et fausse application l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes qui se borne à énoncer que les salariés ont été engagés à temps plein leur laissant

X..., eu égard à la baisse de son assiduité et de la qualité de son travail à compter de 1992, ne remplissait plus les conditions stipulées pour en bénéficier ; qu'en laissant sans réponse ce moyen péremptoire

Attendu que la SCP Boeuf et Danoy fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande dirigée contre la société Semopa, alors, selon le pourvoi, que le contrat de location-gérance, en ce qu'il laissait

conditions fixées par voie réglementaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 161-21 et R. 173-18 du Code de la sécurité sociale; et alors, d'autre part, qu'en laissant

ayant été résilié ou résolu du fait de la société La Roche-sur-Yon Vendée Football le 2 avril 1993, celle-ci ne saurait se prévaloir, à son encontre, d'une inexécution fautive du contrat ; qu'en laissant

Y..., courtier et concurrent des exposants, en déclarant que la gestion de la SGAP laissait à désirer, cette seule circonstance ne suffisait pas à causer un préjudice matériel et professionnel "par atteinte

Y... n'avait nullement été contrariée par l'existence de la procédure pénale; qu'en laissant sans réponse ce moyen péremptoire et en n'analysant pas le courrier susvisé, régulièrement versé aux débats

X..., par sa lettre du 13 septembre 1983, à lui "signaler des terrains sur lesquels des opérations de promotion peuvent être réalisées", et en lui laissant envisager la possibilité d'une collaboration

location-gérance n'ayant été et ne pouvant d'ailleurs, ni être poursuivie, ni reprise, les contrats de travail conclus par la société "Au Guillaume C..." n'avaient pu leur être transférés ; qu'en laissant

durée déterminée, le premier président n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin, que la convention de forfait d'honoraires à durée déterminée laissait

retenu ainsi sa responsabilité contractuelle, alors selon le moyen : 1 / qu'en indiquant dans son bulletin d'inscription "CAP mécanicien automobile (pratique)" et en produisant un récépissé d'examen laissant

Z... s'était vu octroyer une somme de 522 812 francs pour les bâtiments laissant à Mme A... une indemnité de 42 192 francs, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu,

1147 et 1382 du Code civil ; 2 ) en toute hypothèse, la cour d'appel a omis d'indiquer si elle fondait sa décision sur la responsabilité contractuelle ou sur la responsabilité délictuelle ; qu'en laissant