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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
- Arrêté du 24 mai 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Article 1
Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 1991 susvisé est fixé à 2 743,97 €.
Article ANNEXE IX
Visites techniques complémentaires Véhicules concernés et périodicité (Annexe non reproduite voir JORF du 27 mai 1997 p. 8022).
Article 2
Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :
Article 4
L'arrêté du 2 mai 2007 interdisant la commercialisation, l'utilisation et l'introduction dans le milieu naturel de Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides est abrogé.
Article 6
Au plus tard le 15 mai de chaque année, l'opérateur reverse auprès du comptable public le montant des sommes mentionné à l'article 5.
Article 3
Pour bénéficier de l'aide instituée par l'ordonnance du 2 mai 2020 susvisée, le professionnel de santé ou le centre de santé effectue sa demande au plus tard :
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2025 pour la délivrance des formalités d'apostille et le 1er septembre 2025 pour la délivrance des formalités de légalisation.
Article 54
Pour l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché au sens du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 ou au sens du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs et
Article R229-34-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 18
15 du règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018.
Article L522-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 94
ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende le fait de : 1° Mettre à disposition sur le marché une substance active biocide, un produit biocide ou un article traité interdit par le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai
L'arrêté du 24 mai 1994 fixant l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.
Article 12
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 29 mai 1986 relatif aux tensions normales de première catégorie des réseaux de distribution d'énergie électrique.
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonction, mentionnés à l'article 3 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
Article 15-1
Les dispositions des articles 11 et 12 du décret du 11 mai 2016 précité sont applicables aux modalités de classement d'un agent promu au grade supérieur.
Au plus tard le 15 mai de chaque année, chaque opérateur reverse auprès du comptable public le montant des sommes mentionné à l'article 2.
Article 53
. - Le présent article entre en vigueur le 1er mai 2019.
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret du 9 mai 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Article 30
-Le I entre en vigueur le 20 mai 2016.
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