La distance de l'axe du tronc au mur séparatif est de 2,30 m.

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant le cabinet Claisse, présente lors de l'audience et absente au prononcé de la décision

L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [T] [Z], suivant pouvoir du mardi 14 avril 2026, DÉFENDEUR : SAS TFP SERVICES [Adresse 2] Activité : Les travaux de revêtements des sols et des murs

B.R.A.V.S prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Y... substituant Me X..., avocats au barreau de LILLE

X... devait être reculé de manière à laisser entre ledit pilier et le mur de la maison de Mme Zaragoza, longeant une impasse, une distance de 4,65 m mesurée perpendiculairement à ce mur, et que le reste

Menuiserie GONON-POGNANT, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA L'affaire, mise en délibéré au 14 juin 2018, a été prorogée au 21 juin 2018.

Il expose que d'importantes quantités de terre ont été accumulées derrière le mur, sans se préoccuper du poids des terres sur ce terrain en pente alors que le mur n'était pas un mur de soutènement.

.-23270 CLUGNAT représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES André Z...

des parties, ont été entendus : - Mme Laurence DE SURIREY en son rapport, - Me Staedelin en ses conclusions et plaidoirie et l'intimé en ses conclusions et observations.

Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de l'Isère, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté de la préfète de l'Isère du 25 novembre 2024, régulièrement publiée.

Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, qui avait reçu à cette fin, une délégation de la préfète de l’Isère du 25 novembre 2024, régulièrement publiée le même jour au recueil

Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Muller-Pistré pour la commune de Kirchberg. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous actes à l'exception de décisions limitativement énumérées parmi lesquelles ne figurent pas celles relatives au séjour

Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous actes à l'exception de décisions limitativement énumérées parmi lesquelles ne figurent pas celles relatives au séjour

né le 13 Décembre 1941 à ST LAURENT SOUS COIRON (07170) ... 07150 VALLON PONT D'ARC représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON-VESSON, avocats

CHAPOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0614 Madame [K] [O] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laurent CHAPOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0614 INTIMEE

-V-B7H-CHSEG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avril 2023 -Président du TJ de Paris - RG n° 22/56119 APPELANTE Mme [S] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent

Laurent Pouget, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Ferrer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

[S] DÉFENDERESSE Société CONSTRUIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérémie GINIAUX-KATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0352 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence