Marc X... du legs universel et a dit que les intérêts de ce legs courront du 17 avril 1973, date de la demande en justice, jusqu'à la date effective de la délivrance ; que, devant le notaire liquidateur

établissement d’utilité publique et sa comparution, et par délibération du 13 décembre 2019, a accepté ce legs.

de voitures et de véhicules automobiles légers, services de parcs de stationnement, location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers, commerce de détail d'équipements automobiles

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

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du 30 novembre 1984 par laquelle le conseil municipal d'Eguilles a autorisé son maire à vendre à la société foncière et immobilière provençale (SOFIP) une parcelle de terrain sise ... qui avait été léguée

testament authentique pour non-respect de la formalité de dictée exigée à l'article 972 du code civil, est valable en tant que testament international, et d'ordonner en conséquence la délivrance du legs

cassation (2e Civ., 9 mai 2018, pourvoi n° 17-17.657), la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) ayant refusé de lui rembourser les frais de transport en véhicule sanitaire léger

mars 1987, d'un accident du travail ; que, le 29 septembre 1987, le médecin du Travail a conclu à une restriction de ses capacités physiques en préconisant la conduite du car et le rangement d'objets légers

Les appelantes ajoutent qu'[E] [Q], en acceptant le legs que lui avait fait son frère, [Y], avait implicitement mais nécessairement reconnu qu'il n'était pas propriétaire de la quote-part indivise léguée

avec mandat de détermination, elle en a exactement déduit que les legs consentis par le défunt à ses filles devaient recevoir exécution ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le

Sur la nullité du legs consenti à Florence CHIN C... épouse D...AH CHE : Les consorts Z...soutiennent que, pour pouvoir léguer une partie de la terre, Maurice Z...aurait du solliciter l' avis de ses

MOTIFS DE LA DECISION Sur la délivrance des legs Aux termes de l'article 1014 du code civil, 'tout legs pur et simple donnera au légataire, du jour du décès du testateur, un droit à la chose léguée

ONT FORME UN POURVOI A L'ENCONRE DE L'ARRET AYANT REJETE LEUR DEMANDE EN REVOCATION DE LEGS, A L'EGARD DE LA FONDATION B..., DE DEMOISELLE YANE X... ET DE DAME Y...

pouvoir déclarer irrecevable ; "6 ) alors qu'enfin, l'association demanderesse étant seule à pouvoir continuer à défendre et à protéger l'oeuvre d'Alberto X... en cas d'annulation par le juge civil du legs

pouvoir déclarer irrecevable ; "6 ) alors qu'enfin, l'association demanderesse étant seule à pouvoir continuer à défendre et à protéger l'oeuvre d'Alberto X... en cas d'annulation par le juge civil du legs

articles cités au moyen ; "5 ) alors qu'enfin, l'association demanderesse étant seule à pouvoir continuer à défendre et à protéger l'oeuvre d'Alberto X... en cas d'annulation par le juge civil du legs

articles cités au moyen ; "5 ) alors qu'enfin, l'association demanderesse étant seule à pouvoir continuer à défendre et à protéger l'oeuvre d'Alberto X... en cas d'annulation par le juge civil du legs