, dont le siège est 59 rue Jullien, BP 91 à Alençon (61014), M. et Mme X, demeurant ..., le GROUPEMENT FORESTIER DU RADRAY, dont le siège est le Radray Condeau à Remalard (61110), les ETABLISSEMENTS LENAY

A C, représenté par Me Lepine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination

Hubert X..., demeurant à Lespinasse-Haute Chancelade (Dordogne), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 janvier 1988 n° 523/88 par le président du tribunal de grande instance de Périgueux, qui a

Hubert X..., demeurant à Lespinasse-Haute Chancelade (Dordogne), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 janvier 1988 n° 522/88 par le président du tribunal de grande instance de Périgueux, qui a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Unimétal, dont le siège social est rue Victor Lespinats, BP

contrefaçon en commercialisant des appareils audiovisuels munis de la prise multibroche dont il avait déposé le modèle à l'INPI le 14 avail 1980, sous forme secrète, après l'avoir présenté au concours Lépine

Paris (BNP), dont le siège est ..., 3 / de la Banque Pétrofigaz, dont le siège est ..., 4 / du Centre de la redevance audiovisuelle, dont le siège est ..., 5 / de l'institution Fondation Louis Lépine

° Portalis 352J-W-B7G-CYJD7 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [J] [R] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maître Eric LEPINE

Alexis Z..., demeurant rue Raguet Lépine, bâtiment 2, à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre B), au profit : 1°

NOUVEAU ET CONFORMEMENT A LA LOI; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES PRESIDENT : M ROLLAND - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM RYZIGER ET LEPANY

LEPANY ET NICOLAY.

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : PORTEMER-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM VIDART ET LEPANY. A RAPPROCHER : SUR LE N° 2 : 17 FEVRIER 1965, BULL 1965, III, N° 133, P 112, ET L'ARRET CITE.

LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'ORLEANS ; PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCATS : MM GALLAND ET LEPANY

RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES EN L'ETAT DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM LEPANY

Portalis DBVH-V-B7H-JAX6 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] 09 novembre 2023 RG :22/00560 [I] C/ [18] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à : - Me DE LEPINAU

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la Cabinet AUTRIC-DE LEPINAU, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Michèle U... épouse Z...

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Hervé DE LEPINAU

pour avocat postulant Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 26115 Ayant pour avocat plaidant Me Jonathan CADOT de la SELARL LEPANY