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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721b1cd580146773f6300

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Jouhaud, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f64e3

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f6506

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f6508

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6ac8

Cassation

1 octobre 1992

1 octobre 1992

Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

61372658cd58014677424db9

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

soc

6137265ccd58014677424f2f

Cassation

24 juin 1993

24 juin 1993

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372245cd580146773fb95f

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Pinochet, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137219acd580146773f521c

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Jouhaud, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721accd580146773f5e6d

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

6137220dcd580146773f9d39

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

Attendu que pour prononcerc/M. Y

61372212cd580146773f9fd8

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

61372283cd580146773fde67

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a53

Cassation

29 avril 1993

29 avril 1993

Lesire, conseiller rapporteur, MM. B..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes X..., A..., M. Choppin Z... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

613721efcd580146773f8dec

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

613721f2cd580146773f8f37

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1993, où étaient présents : M. de Y... de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

613721fccd580146773f93fa

Cassation

6 janvier 1994

6 janvier 1994

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 novembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

6137225bcd580146773fc4dc

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f7ff5

Cassation

4 mars 1993

4 mars 1993

Lesire, conseiller rapporteur, MM. C..., Y..., B..., Pierre, conseillers, Mmes X..., A..., M. Choppin Z... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

613721d8cd580146773f8038

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle

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