CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 153 résultats pour « Lise GAUTIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722dacd580146774024b2

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024b3

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024b4

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Sylvette X... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024b6

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Yvette X... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024b7

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Stéphanie Y... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024b8

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Ghyslaine X... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024b9

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024ba

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024bb

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024bc

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mlle Nathalie X... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024ca

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Z... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024cb

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Z... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Sandrine X... épouse Y... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024cc

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Marie-Odile X... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024cd

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024ce

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M. X...

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024cf

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024fe

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024ff

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Chantal X..., épouse Z..., de cette liste, le jugement retient que les demandeurs

Source officielle
CC

civ2

613722dacd58014677402500

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722dacd58014677402501

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Clara Y..., de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle

Page 25 sur 208

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

GAUTIER, Eve-Lise Ophélie Inès

SIREN 834873275Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

09/12/2021

Voir →

Modifications diverses

GAUTIER, Eve-Lise, Ophélie, Inès

SIREN 834873275GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

18/09/2018

Voir →

Créations

EVE GTR, GAUTIER, Eve-Lise, Ophélie, Inès

SIREN 834873275GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

09/02/2018

Voir →