2 Copies certifiées conformes - Me HOUSSAIN - Me LAGRUE délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE La société MARIE-LOUISE

Aydalot, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson Daum, conseillers référendaires, M.

Olivier Y..., demeurant tous deux ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences A), au profit de Mme Marie-Louise X..., née

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de Mme Monique, Irèse X..., demeurant lotissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise A..., veuve Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Louise Y..., 2 / M.

Louis Q..., demeurant ...

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290 la SCP SCP MARION

76113 SAHURS non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 16 mars 2026 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE : Marion POUILLE Le présent jugement a

le 25 Septembre 1968 à NÎMES (30000) ... 33317 FL USA représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP FONTAINE & associés, avocats au barreau de NÎMES Mademoiselle Marion

Daniel Z..., demeurant route nationale, 06330 Roquefort-les-Pins, 5 / de l'Association syndicale libre des Propriétaires du lotissement Parc Saint-Roch, 06480 La Colle-sur-Loup, 6 / de M.

Pierre D..., demeurant 23, Montée Costabella, lotissement 15, à Saint-Mandrier (Var), 28/ de Mme Jacqueline J... épouse D..., demeurant 23, Montée Costabella, lotissement 15, à Saint-Mandrier (Var),

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

MOCHA CONSTRUCTIONS Société GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-Louis BERNARDI Me Grégory KERKERIAN Me Véronique DEMICHELIS Décision

(LOUIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 19 OCTOBRE 1966, QUI, POUR NON-PAYEMENT DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET DETOURNEMENT DE PRECOMPTE, L'A CONDAMNE A TRENTE-CINQ AMENDES

Joseph, Louis Y..., décédé le 8 mars 1993, 2 / de Mme Elvyre Z..., épouse Joseph Y..., demeurant à Joinville-Le-Pont (Val-de-Marne), ..., laquelle a déclaré reprendre l'instance, défendeurs à la cassation