2012, le véhicule terrestre à moteur conduit par M.

V... était en retraite depuis le 1er septembre 2017 ; qu'il avait versé aux débats un relevé de carrière établi par le RSI à la date du 31 mars 2016, qui mentionnait au 2 mai 2016 un montant mensuel estimé

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Par courrier recommandé du 11 mars 2019, Mme [U] a mis en demeure le vendeur de remédier aux différents défauts du véhicule.

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La Maison Départementale des Personnes Handicapées du Val de Marne, bien que régulièrement convoquée à comparaître à l’audience du 11 mars 2026, n’a pas comparu, mais elle a sollicité, par Email du 9 mars

[M] [J], fonctionnaire de police et chauffeur du véhicule, a été mis en examen du chef de blessures involontaires par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur et violation manifestement délibérée d'une

1993 a été cassé par un arrêt de la chambre criminelle du 30 mai 1994 mais que la procédure n'a été réintroduite par l'Administration, devant la cour d'appel de Paris de renvoi, qu'en novembre et décembre

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 18 mai 2000, le collège désignatif a procédé à la désignation des membres

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2004, qui l'a déclaré coupable d'exploitation sans autorisation préalable d'une activité classée pour

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Assurances générales de France (AGF) marine, aviation, transport (MAT

Paul X..., demeurant ... à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de M.

[S], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Clésence, après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

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2026, avancé au 21 Mai 2026.