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D A, ressortissant géorgien né le 8 mars 1977, déclare être entré sur le territoire français en novembre 2022.

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Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, M. E B, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, la société Holding RK, Mme D A et M.

la Cour, r,formant le jugement d,f,r,, de condamner in solidum les ,poux X... . lui payer les sommes suivantes : [* 10 364,41 euros au titre du contrat n 880 675 002 683 51 outre int,r^ts au taux l,gal

Galerie [Q] [L] (la galerie [L]) des locaux à usage de « commerce d'objets d'art y compris meubles anciens » [Adresse 7]. 2.

la société Newton One, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ la société Diginext, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 8°/ la société Galilée

Le 1er mars 2023, le bien a été retiré de la vente.

2015   FOURTH SECTION Application no. 57405/13 Krzysztof GALLA against Poland lodged on 28 August 2013 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Krzysztof Galla, is a Polish national, who was born in

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme B...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er juin 2004), que, par acte du 31 mars

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2021 et le 21 mars 2022, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2022, M.

mars 2023.