[S] ni à la maison d'habitation au moyen d'un véhicule ; qu'en statuant ainsi, quand la simple commodité consistant pour M.

-X... se sont mariés sous le régime de la séparation de biens; que l'article 2 de leur contrat de mariage prévoyait la contribution des époux aux charges du mariage, à proportion de leurs facultés respectives

attaqué a dit n'y avoir lieu à renvoi et déclaré irrecevable la constitution de partie civile incidente de la République Nationaliste de Chine ( Etat de Taiwan) représentée par le Quartier Général de la Marine

schémas du bateau et une énumération de ses caractéristiques (longueur HT, longueur de flottaison, puissance moteur maxi etc...) et, à ce titre, y figurait la mention " insubmersible (homologation marine

G... a conclu avec la société [...] un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plans sur un terrain situé [...] , au prix de 237 000 € La DROC est en date du 26

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 février 2023), par acte authentique du 20 juillet 2006, M. et Mme, [X] (les vendeurs) ont vendu une maison d'habitation à M. et Mme, [K] (les acquéreurs). 3.

X..., ès qualités, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de Mme A..., ès qualités, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Suna Marine, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Manche ouest marine, dont le siège

que sauf dérogation expresse, une juridiction peut toujours être saisie par voie d'assignation ; qu'il résulte de l'article L. 5542-48 du code des transports que les différends s'élevant entre les marins

mai 1995 " (cf. arrêt attaqué, p. 3, 4ème attendu) ; " qu'en revanche, il résulte du procès-verbal d'enquête que, le 7 juillet 1998, les gendarmes enquêteurs ont procédé au contrôle du chantier de la maison

coupable de publicité mensongère ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le prévenu a fait paraître une annonce publicitaire proposant : "Région des Lacs, unique (1 H 30 de Paris par A 6), une maison

l'Anse à l'Ane, spécialisées dans la promotion immobilière, qui le destinaient à une opération immobilière ; qu'ainsi, la cour d'appel qui s'est contentée d'affirmer que la construction de cette maison

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 juillet 2000), que la société Maison

la démolition de la construction sous astreinte de 500 francs par jour de retard ; "aux motifs que, du dossier, il résulte que René Y... a procédé, sans permis de construire à l'extension d'une maison

de créer une surface hors mesure nette supplémentaire de 36 m dans une zone naturelle strictement protégée (site boisé classéé ; "aux motifs que Sylvette Capelle, qui précise qu'elle a acheté sa maison

X..., infirmier libéral, a dispensé des soins à des assurés sociaux hébergés dans la même maison de retraite et facturé autant d'indemnités forfaitaires de déplacement qu'il a visité de patients le même

selon la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evreux, 27 novembre 1996), que Mme X..., infirmière libérale, a dispensé des soins à des assurés sociaux hébergés dans la même maison

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatres branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 octobre 2000), qu'aux termes d'un acte souscrit le 10 août 1993, la SCI La Maison