Il est représenté devant la Commission par Maître Raimondo Mascali, avocat à Bergame.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1912 et réside à Bovisio Masciago (Milan).     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

résidentiel en période estivale, du 1er juin au 30 septembre, dans le secteur du village classé, y a réservé le stationnement aux riverains, et y a interdit la circulation, sauf pour les riverains munis d’un macaron

participer à l'acte sous seing privé avec la société Socordis, à l'occasion duquel il n'a pu ignorer l'état gravement déficitaire de la société Cortdial et qu'il pouvait à ce moment "s'opposer à la mascarade

CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, avocat au barreau de VERSAILLES Me Maude MASCART

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [K] [J] [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Laurent MASCARAS

CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Pauline MANCEAU, avocat au barreau de TOULOUSE Organisme MSA MIDI-PYRENNES NORD [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Laurent MASCARAS

salariés du régime général, assistés de Florence PURTAS, Greffier, Dans la cause opposant DEMANDEUR : Monsieur [O] [Z] né le 07 Octobre 2000 à [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Laurent MASCARAS

particulièrement, dû déplorer la commercialisation de produits capillaires Shampoing Après shampoing Soins capillaires produits de maquillage, notamment Fond de teint Poudre Fard à paupière Mascara

Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [W] [D] [P] [F] [C] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Maître Hanane TADINI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0767 et Maître Laurent MASCARAS

DE L’IMMEUBLE SIS 66 ROUTE DE LA TREILLE 13011 MARSEILLE ( la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ M.

X se disant [F] [G] [D], né le 10 Décembre 1998 à MASCARA (ALGERIE), de nationalité Algérienne daté du 09 janvier 2026, reçu et enregistré le 9 janvier 2026 à 10h43 au greffe du tribunal, par lequel il

aux débats : -un document qu'elle présente comme étant le jugement d'admission à la citoyenneté de son ascendant, rendu en date du 27 février 1929 par le tribunal civil de première instance de Mascara

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent MASCARAS

[L] [P] né le 26 Novembre 2005 à MASCARA (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître LE MONNIER

N° SIRET : 450 39 4 9 86 CABINET CSJC [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Juliette MASCART, avocat au barreau de PARIS, toque : B1125 COMPOSITION DE LA COUR : En application

B..., ressortissante algérienne née le 5 juin 1972 à Mascara, réside en France depuis le 28 novembre 2023.

F..., d’une part, dispose d’un passeport en cours de validité, qui lui a été délivré par les autorités algériennes de Mascara le 26 octobre 2023 et qui est valable jusqu’au 25 octobre 2033 et, d’autre