ne peut sérieusement leur reprocher une quelconque fraude ou intention nuisible", sans examiner plus avant les circonstances de l'espèce dont il résultait que les époux X... avaient, dans un total mépris

Y..., que la première, au mépris de son obligation de prendre toutes les précautions pour assurer l'accès des personnes sur le chantier dont elle avait la garde, avait invité le second à entrer sur ce

discrimination liée au sexe n'était pas relative à son déroulement de carrière mais était motivée par le fait qu'en refusant de faire droit à sa demande de mise en inactivité anticipée, l'employeur avait agi au mépris

été poursuivis ; qu'en statuant ainsi, lorsqu'au regard de l'ensemble des déclarations et de leur contexte, tel que rappelés par les premiers juges, les propos litigieux imputaient à [P] [J] d'avoir menti

Domanial Investments et la société Redshield Properties, devenue Courcelles Properties, pour faire déclarer que les époux Z... étaient les véritables propriétaires d'une maison d'habitation, sise à Ménilles

X..., technicien en menuiserie, avait constitué des réseaux de représentants et de vendeurs et organisé des réunions d'atelier regroupant les revendeurs et les menuisiers afin de leur apporter des informations

X..., engagé le 23 août 1973 en qualité de menuisier par les Etablissements Louis Y..., a été victime, le 11 juin 1990, d'un accident du travail; qu'après avoir été déclaré consolidé le 1er octobre 1991

MEHARI PASSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DE TRICAUD Me Juliette BOUZEREAU Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

1121 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce des époux Y... a été prononcé par un arrêt devenu définitif du 4 novembre 1997 ; que si cet arrêt a, au mépris

Z..., titulaire d'un bail à ferme sur l'une des parcelles, a assigné Mme Y... ainsi que la commune de Bastia en nullité de la vente effectuée sans qu'il en ait été avisé et au mépris de son droit de préemption

[V] [J] [K], son frère, sur une parcelle faisant partie de la succession de leur époux et père, au mépris de ses propres droits de nu-propriétaire. 3.

[...] , 2°/ à la société Les Granges d'[...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse de Crédit mutuel de Lamballe, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Médicis

Tukov, - les observations de Me Mechri, assisté de M. A B, interprète en langue tamoule. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent ni représenté.

publique envers un citoyen chargé d'un mandat public pour l'avoir qualifié de « raciste », alors « qu'aux termes de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, toute expression outrageante, terme de mépris

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier 2025 et 27 mars 2025, Mme D C, représentée par Me Mechri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

ont servi à motiver sa décision ; que pour déclarer inopposables à l'employeur les décisions de prise en charge des pathologies de Mme X..., la cour d'appel s'est référée à deux reprises aux "avis "Medicis

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale-section A), au profit de la société à responsabilité limitée Immobilière Médicis

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2024 et 30 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Mechri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures