secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, autorise l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles

grave et de l'AVOIR débouté en conséquence de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE dès le 6 juillet 2004, la Sarl Sirem avait effectué les démarches en vue d'affecter Monsieur X... sur le site de Melox

Le Merlus a été entendu au cours de l’audience publique : Les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Le Merlus, conseiller ; les observations de Me Ousseni, substituant Me Hesler, représentant Mme A.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent, ni représenté.

Le Merlus a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Merlus, conseiller ; les observations de Me Bourien, substituant Me Souhaïli, représentant Mme A.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent, ni représenté.

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Le Merlus, conseiller, - et les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le Merlus, - les observations de Me Ahamada, représentant M. B, - le préfet n'étant ni présent et ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Merlus, - les observations de Me Sunar, représentant Mme A, - le préfet de La Réunion n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les observations de Me Karjania, substituant Me Hesler, représentant M.

Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le Merlus, - les conclusions de M.

Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - et les observations de Mme B qui a comparu seule. Considérant ce qui suit : 1.

Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

La SCP Merle a demandé au tribunal de débouter la société ETRE de ses demandes et de la condamner à lui payer 2.500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie MERLOS