TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F00645 DEMANDEUR SACA BANQUE CIC EST [Adresse 1] comparant par Me Nicolas DUVAL de la SELARL NOUAL DUVAL [Adresse

[M], [P] [L] [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me EMMANUELLE ABBOU [Adresse 3] DEFENDEUR SA AVANSSUR [Adresse 4] / [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [

ARRÊT DU 2 JUILLET 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 8 février 2007 APPELANTS : Monsieur Christophe X... ... 76620 LE HAVRE représenté par la SCP DUVAL

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Michel X..., avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean Baptiste Y...

C / Michel Y..., Maïder Y..., S. A. R. L.

C / Michel Y..., Maïder Y..., S. A. R. L.

avoués à la Cour assistée de la SCPA DEFOS DU RAU-CAMBRIEL-REMBLIERE, avocats au barreau de DAX INTIME : Monsieur Valentin X... ... 59830 CYSOING représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE

Mme [H] [X] née le 15 Mai 1961 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Mme [E] [X] épouse [J] née le 05 Novembre 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Représentées par la SELARL SOPHIE DUVAL

L] [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/01188 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCGA __________________________ CC délivrées le: à Mme [L] [V] CPAM DE LA GIRONDE Me Henri michel

Intervenant volontaire [Adresse 4] [Localité 9] Madame [H] [N] Intervenant volontaire [Adresse 7] [Localité 12] Représentés par Me URIELLE SEBIRE avocat au barreau de Lisieux substitué par Me Jean-Michel

Une intervention chirurgicale a été réalisée en urgence pour évacuer l'hématome sous-dural à l'origine d'une hypertension intracrânienne.

SELARL AGNES DEVANT RISADELF à l'encontre du jugement rendu le 7 septembre 2011 par le juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de Bayonne ; Vu le rapport d'expertise de Madame Michèle

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA GROUPE JAJ [Adresse 1] comparant par SCP NOUAL et DUVAL

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Michèle

Chez Mme Michèle Y... ... comparante assistée par Maître Z..., avocat au barreau de Paris (D1783) 3°) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'...

.- 16200 JARNAC, Représenté par Monsieur Michel Y..., délégué syndical F.

Michel G...,- Mme Virginie G..., épouse H...,- M.