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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d06952
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APPELANTE S.A.S. [5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent DESCHAUD de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Michèle DUVAL, avocat au barreau de
Source officielleChambre 4-8b
6871f154df9b8685d8d06966
11 juillet 2025
11 juillet 2025
en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.R.L. [5], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Michèle
Source officielleChambre 1-11 référés
64476e873da6ded0f83d1913
24 avril 2023
24 avril 2023
substituée par Me Lauren ANNES, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Michèle
Source officielle5e chambre Pole social
63c79b9fda31367c908eb715
17 janvier 2023
17 janvier 2023
17 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Laurent DESCHAUD de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Michele
Source officielleChambre 4-2
5fdb274bb80c0dbc1453e535
4 avril 2019
4 avril 2019
représentée par Me Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Michèle DUVAL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Source officielleChambre 4-8a
6622095b9ce14200083895af
18 avril 2024
18 avril 2024
vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.R.L. [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent DESCHAUD de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Michèle
Source officielleChambre 1-11 référés
64a65fc5bbd03a05db9650e7
3 juillet 2023
3 juillet 2023
DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabrice CARAVA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Michèle DUVAL de la SELARL
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Michèle DUVAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6622b559c91e3bdd7a88c75f
19 avril 2024
19 avril 2024
JUGEMENT N° 24/01911du 19 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02277 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WDW2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michèle
Source officielleChambre 4-4
6364ba29e405357f749ea4e8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
APPELANTE SA AXIMA CONCEPT, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michèle DUVAL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME
Source officielleChambre 4-1
634a4f29acdcd6adff75a925
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de MARSEILLE - Me Michèle DUVAL, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure
Source officielleChambre 4-1
5fd9d533dec8b80f980c0c72
15 novembre 2019
15 novembre 2019
barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS S.E.C.T.P, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Michèle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0526JUD001986808
26 mai 2011
26 mai 2011
En l’affaire Duval c.
Source officiellesoc
61372233cd580146773fb0d1
3 mai 1994
3 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saunier Duval, dont le siège social est sis ... à Rueil-Malmaison
Source officielleVentes/Ch 4 Cb4
69e91f4ecdc6046d472d3f10
3 avril 2026
3 avril 2026
de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB, avocats au barreau de PAU, D’UNE PART DEFENDEURS : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69e1cdb8cdc6046d47897056
16 avril 2026
16 avril 2026
LAPEYRE, représentée par Me Nicolas Duval de la SELEURL Noual Duval, avocat au barreau de Paris, toque : P0493 - N° du dossier E000B0GR Intimée : S.N.C. 4GOOD, représentée par Me Gauthier Moreuil de
Source officiellecr
613726a4cd580146774274fc
14 mars 2007
14 mars 2007
la société luxembourgeoise SA Cadanor dont le siège social est, également, situé 3, avenue Pasteur L2311 Luxembourg (pièces 64 et 69) ; que la plus value réalisée, le 31 octobre 2001, par la société Dual
Source officiellecr
613726a7cd580146774276c3
14 mars 2007
14 mars 2007
la société luxembourgeoise SA Cadanor dont le siège social est, également, situé 3, avenue Pasteur L2311 Luxembourg (pièces 64 et 69) ; que la plus value réalisée, le 31 octobre 2001, par la société Dual
Source officiellecr
613726a9cd58014677427796
14 mars 2007
14 mars 2007
la société luxembourgeoise SA Cadanor dont le siège social est, également, situé 3, avenue Pasteur L2311 Luxembourg (pièces 64 et 69) ; que la plus value réalisée, le 31 octobre 2001, par la société Dual
Source officiellecr
61372636cd58014677423d07
26 février 2002
26 février 2002
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 22 août 1999 disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'assassinat de Michel
Source officielleChambre 6
67f6b5e2a9d5adc26061dc7e
9 avril 2025
9 avril 2025
DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 S.A.
Source officiellePage 1 sur 39