Michel X... ... 97170 PETIT BOURG représenté par Me Marie-Michèle HILDEBERT (TOQUE 108), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC

Michel X...

Jean-Michel X... » sur ledit meuble ; qu'en affirmant, pour déclarer M.

Michel X..., demeurant ...

Pascale BLANCHARD, Conseiller, délégué par ordonnance de François MARTIN du 12 avril 2016, président, substituant le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 30 mars 2016, assisté de Michèle

l'indivision d'un montant de 127.521,71 euros au titre des divers travaux d'amélioration qu'il a financés sur le bien indivis sis à LA SALVETAT SAINT GILLES ; Aux motifs que, « le premier juge a, aux fruits

à la cour : jugement rendu le 03 février 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : 13/00418 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel

Selon lui, les ventes de fruits et légumes au profit de Ginette E... correspondaient à plusieurs ventes : 5 kgs d'ail à 8 euros le kilo,5 kgs de poireaux pour 20 euros, un plateau de fruits pour 30 euros

CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [L] [J] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [T] [O]

Michel Y...

Michel CHALACHIN, Président de chambre Mme Marie MONGIN, Conseillère M.

Cette société exploitait un fonds de culture de fruits et légumes. Le 22 novembre 2004, la S. A. R. L.

copie exécutoire à Me Rémy CERESIANI Me Jean-christophe MICHEL copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Rémy CERESIANI Me Jean-christophe MICHEL EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [Y] est

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N° 2016/20 Rôle N° 13/21309 [Y] [L] C/ [T] [M] Grosse délivrée le : à : Me Julien BERENGER Me Michel

qui précisait que pouvait être considéré comme appartenant aux services actifs tout agent ayant accompli au moins 15 années de services actifs dans un emploi classé dans la catégorie « actif » ; que Michel

[A] à supporter les entiers dépens de l'instance distraits au profit de Me Jean-Michel Rochas, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Michel C... , 2°/ Mme Nicole X... épouse C... , domiciliés [...]                                                      , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre