BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 décembre 2012, devant Madame Micheline

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 avril 2013, devant Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller et Mme Micheline

Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 octobre 2013, devant Mme Micheline

: En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 novembre 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Micheline

A ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique ; - les observations de Me Peyronne pour Travel Planet ; - et les observations de Me Michelin pour Sorbonne Université.

A ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique ; - les observations de Me Peyronne pour Travel Planet ; - et les observations de Me Michelin pour Sorbonne Université.

Attendu qu'en l'espèce il n'est pas contesté que Monsieur X..., formateur itinérant, s'est déplacé au cours des années 2002 à 2004 pour exercer son travail dans des centres de formation de l'AFPA répartis

territoire Marseille Provence, en tant qu’elle a institué une servitude d’élément de patrimoine remarquable EV 186 sur son immeuble situé sur la parcelle cadastrée section 853 R n° 20, 283 boulevard Michelet

Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de la métropole d'Aix-Marseille-Provence du fait du défaut d'entretien normal du trottoir du boulevard Michelet à Marseille est engagée à l'égard de M

preuve du vice de consentement qu'il allègue ; qu'il est également observé à titre superfétatoire que Serge X... , délégué du personnel et membre du comité d'entreprise de l'OPAC de la Savoie, ne conteste

regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du maire de la commune d’Elbeuf-sur-Seine relatif à un « immeuble menaçant ruine procédure d’urgence sans interdiction temporaire d’habiter 6 rue Michelet

Il résulte de l'instruction que Mme A est relogée depuis le 9 décembre 2019 dans un logement de type T1 situé au 46 avenue Michelet à Saint-Ouen.

Il soutient que : Sur l’urgence : - compte tenu des effets de la mesure contestée, la condition d’urgence est remplie ; - la décision en litige emporte des conséquences graves et immédiates sur

Dominique M..., 8°/ Mme de Saint-Cyr, 9°/ Mme Ghislaine C..., 10°/ Mme Marie-José S..., 11°/ Mme Micheline X..., 12°/ Mme Monique D..., 13°/ Mme Armelle P..., 14°/ Mme Françoise T..., 15

Michel C...et M.

    Mme Roberta De Micheli habite à Rome.

barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 mars 2016, devant Mme Micheline

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller M.