Codes de loi français

Article 99

2023 de finances pour 2024, au 30 juin 2024 ou bénéficiant à cette même date des effets de ce classement, en application de l'article 7 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Article Annexe

Chaumont-la-Ville, Choilley-Dardenay, Choiseul, Cirey-lès-Mareilles, Cirfontaines-en-Azois, Clefmont, Clinchamp, Cohons, Coiffy-le-Bas, Coiffy-le-Haut, Colmier-le-Bas, Colmier-le-Haut, Colombey-les-Deux-Eglises, Condes, Consigny, Coublanc, Coupray, Courcelles-en-Montagne

Article 1

Au titre de la politique de l'environnement, il exerce notamment les attributions suivantes : 1° Il est responsable des actions de protection de la nature, des paysages et des sites ainsi que de celles concernant la protection du littoral et de la montagne

Article Annexe

PHASIANIDAE Perdrix bartavelle Perdrix grise ²de montagne² Alectoris graeca. Perdrix perdrix hispaniensis et italica.

Article L1231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

-L'agence veille à la prise en compte des spécificités des territoires de montagne et contribue au développement, à la valorisation et à la protection de ceux-ci.

Article 1

En particulier, il définit et met en œuvre, avec l'ensemble des ministres compétents, la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la mise en valeur des territoires et espaces ruraux, de montagne et littoraux ; cette compétence s'exerce

Article 1

l'aéronautique civile ; Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'agrément de production des constructeurs de produits aéronautiques ; Arrêté du 19 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1987 relatif aux conditions d'obtention de la qualification Montagne

Article 6

éventuel classement en zones France ruralités revitalisation ou en quartiers prioritaires de la politique de la ville ; -les spécificités géographiques du territoire départemental et des départements environnants, en particulier dans les zones de montagne

Article 1

IDF) IIIGardien de refuge de montagne (DU) 334 t5 ansUniversité Toulouse-II-Le MirailIIICoiffeur (BM) 336 t5 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) IIICoordonnateur en prévention et lutte contre les

Article Annexe I

Convection thermique : mécanisme de formation ; formation et évolution des ascendances et des cumulus ; brises de montagne. 2.3.3. Ecoulement de l'air sur le relief : phénomène de pente et de ressaut. 2.4.

Article 1

Au titre de la politique de l'environnement, il exerce notamment les attributions suivantes : 1° Il est responsable des actions de protection de la nature, des paysages et des sites ainsi que de celles concernant la protection du littoral, de la montagne

LEGIARTI000021330281

Continvoir 37082 39,741 % 311 Tours 37261 0,269 % 606 Bréry 39075 35,683 % 143 Champagnole 39097 2,750 % 374 Deschaux 39193 37,734 % 560 Dole 39198 0,570 % 230 Larderet 39277 36,111 % 44 Lons-le-Saunier 39300 1,100 % 322 Moirans-en-Montagne

Article R134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 88

représentant de l'Association des régions de France ; d) Un représentant de l'Association des maires ruraux de France ; e) Un représentant de l'Association nationale des élus du littoral ; f) Un représentant de l'Association nationale des élus de montagne

Article L2122-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 23

d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne

Article Annexe

Saint-Maurice-de-Gourdans. 01379 Saint-Maurice-de-Rémens. 01386 Saint-Sorlin-en-Bugey. 01390 Saint-Vulbas. 01392 Samognat. 01396 Sault-Brénaz. 01398 Savigneux. 01404 Serrières-sur-Ain. 01408 Simandre-sur-Suran. 01410 Sonthonnax-la-Montagne

Article Annexe

Protection individuelle et équipements pour les sauts spéciaux, notamment : plan d'eau, nuit, neige, montagne. 2.7.1. Matériels spécifiques pour les sauts à haute altitude. 2.7.2.

Article 1

Siffleur des montagnes. Turdus nudigenis. Merle à lunettes. Grive à lunettes, Grive chatte. Emberizidés. Euphonia musica. Organiste louis d'or. Perruche, Roi-bois. Piranga olivacea. Tangara écarlate. Cardinal.

Article 3

Elle définit le cadre des actions de prévention contre les incendies de forêt, de lutte contre l'érosion, de restauration des terrains en montagne, de fixation des dunes. Elle contribue au contrôle des courses et des paris. IV.

Article 1

III Sauveteur en montagne. 344t 5 ans Ministère chargé de l'intérieur, direction générale de la police nationale (DGPN), direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, CNEAS des CRS.