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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372690cd5801467742692a

Cassation

12 décembre 1996

12 décembre 1996

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Pibouleau conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M. de Gouttes

Source officielle
CC

cr

61372671cd5801467742598b

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Pelletier, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a2f

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont conseillers de la chambre, de Mordant de Massiac conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425bff

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, MM.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Louis Y

61372678cd58014677425cf7

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fd9

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

Martin, Pibouleau, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372685cd5801467742636d

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dumont conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. de Mordant

Source officielle
CC

cr

6137266ecd580146774257ec

Cassation

3 décembre 1990

3 décembre 1990

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137266fcd5801467742588a

Cassation

13 mars 1995

13 mars 1995

Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau, Aldebert, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e409

Cassation

10 octobre 1994

10 octobre 1994

Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e40c

Cassation

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa89

Cassation

27 mars 1997

27 mars 1997

Roman, Martin, Pibouleau, Mme Garnier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa8a

Cassation

27 mars 1997

27 mars 1997

Roman, Schumacher, Pibouleau, Mme Garnier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires, Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d46a

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Le Gunehec président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4af

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Gondre conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c700

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc09

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BELLADINA, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccbd

Cassation

19 novembre 1990

19 novembre 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdc4

Cassation

12 novembre 1990

12 novembre 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1b5

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle

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