Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Moumen, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

A réside au 26 bis avenue Charles Moureu, à Mourenx, dans le département des Pyrénées-Atlantiques.

Par déclaration du 30 Novembre 2004, Monsieur EL MOUDEN a interjeté appel du jugement qui lui a été notifié le 23 Novembre 2004. [****] Monsieur EL X... demande l'infirmation du jugement et la résiliation

La SAS ETS Pourteau & Fils a sous-traité les travaux relatifs à la carrosserie au garage Modena situé à Aucamville (31), lequel a retenu le véhicule à compter de cette date.

A..., représenté par Me Moumen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A, représentée par Me Moudni-Adam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

X... avec la mouvance islamiste pro-djihadiste ; - au vu des éléments révélés par la visite à savoir le livre, les sentiers des itinérants », relatif aux trois types de djihad et prisé par les djihadistes

tendent à insinuer que Tariq Y... pourrait être un de ces leaders charismatiques qui n'hésitent pas à recruter ; qu'en effet, il est indiqué que l'Union des jeunes musulmans, présentée comme une "mouvance

qu'il s'était uni avec Mme Claire D..., dont il a été le concubin et est le père de l'enfant prénommé Jihad né en France et placé à la pouponnière de Cannes ; que Mme D... est en lien étroit avec la mouvance

Musulmane Sanâbil ", laquelle a été dissoute par un décret du Président de la République du 24 novembre 2016 au motif qu'elle fournissait un soutien logistique et financier aux détenus proches de la mouvance

que s'il a été libéré et placé sous contrôle judiciaire avant de bénéficier, en septembre 2012, d'une ordonnance de non-lieu, il continue d'entretenir des relations suivies avec des membres de la mouvance

24 février 2016 et sur lequel le ministre de l'intérieur s'est fondé pour prendre la mesure d'assignation à résidence litigieuse ; que s'il admet avoir commis des délits, il nie toute adhésion à la mouvance

. / Les personnes détenues susceptibles d'être inscrites au répertoire des DPS sont celles : / 1) appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances

En revanche, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce dernier serait proche de la mouvance islamiste radicale.

que l'intéressé a été licencié par la mairie de Villiers-sur-Marne à la suite de ses propos attestant d'un rigorisme religieux, de ses relations, en 2023, avec de nombreux individus appartenant à la mouvance

L'expert estime cependant que selon l'étude de trajectoire P1, sur 1 million de blocs modélisés, aucun n'atteint le replat du clos de Mourena situé à 800 m de l'amont de la propriété et selon l'étude trajectographique

D..., dont le nom de profil affichait des symboles régulièrement repris par les mouvances djihadistes, avait publié une vidéo au contenu apologétique, que l’exploitation des supports saisis lors de la

   Rend la décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 26 novembre 1988 devant le tribunal de Modena