Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204271
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SCP ANTOINE, HOERNER, MESSIN, THIRIET, VROMMAN, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771651
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee133
9 mars 1988
9 mars 1988
Alexandre GARINO, demeurant à Saint-Etienne du Grès (Bouches-du-Rhône), 16 Les Muscadelles, en rabat de l'arrêt rendu le 17 décembre 1986 par la chambre sociale de la Cour de Cassation, ayant déclaré
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008163899
18 février 2005
18 février 2005
Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008210180
2 novembre 2005
2 novembre 2005
Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 28 avril 2004, la commission nationale d'équipement
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007909194
13 mars 1996
13 mars 1996
Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007910110
21 octobre 1996
21 octobre 1996
Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X... et de Me CopperRoyer, Avocat de M. Jacques Z..., - les conclusions de M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007911007
15 avril 1996
15 avril 1996
Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007900368
4 mars 1996
4 mars 1996
Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02621_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par des mémoires, enregistrés les 29 juillet et 27 octobre 2022, la commune de Sisco, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des consorts
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00446_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 juin et 11 août 2024, la commune de Crocicchia, représentée par Me Muscatelli, conclut, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à
Source officielle1ère chambre
DTA_2201093_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, la commune de Saint-Florent, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501203_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 et 22 août 2025, l'association Adapei 2B L'Eveil, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL
Source officielle1ère chambre
DTA_2300930_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - les observations de Me Giansily, substituant Me Muscatelli
Source officielle1ère chambre
DTA_2301401_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Muscatelli, représentant la commune de Propriano, et celles de Me Vaysse, représentant la SARL Intercontinental.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01237_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2020, la communauté d'agglomération de Bastia, représentée par Me Muscatelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielle1ère chambre
DTA_2201172_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Samson ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Muscatelli, substituant Me Meridjen, représentant la communauté de communes du Centre-Corse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200874_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, représentant la commune de Propriano
Source officielle2ème chambre
DTA_2101238_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D et Mme C, et de Me Muscatelli , substituant Me Giansily, avocat de la commune de Sorio. Une note en délibéré des requérants a été enregistrée le 6 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501113_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, la chambre de commerce et d’industrie de la Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 1 500
Source officiellePage 25 sur 43