K..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société MGA Entertainment Inc., et l'avis de M.

Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est [Adresse 2] représentées par Me Muriel MANENT de la SCP MONIER - MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistées par Me Thomas NICOLAS

: Société Gascogne Laminates venant aux droits de la SA Sopal, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Nicole

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de

GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL

Poland (no. 2), The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Sir   Nicolas Bratza , President ,   Mrs   V.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme E..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. D..., de M.

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Domaine Amblard, de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'association Interprofession des

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Compagnie européenne de garanties et cautions, de la SCP Boré,

Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, M. Avel, conseillers, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M.

RG 06 / 14585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2006 rendu par la 1ère Chambre / 1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 10793 APPELANTS -Mademoiselle Nicole

Elle verse aux débats un mail émis par une salariée de la société Groupe Duval, le12 décembre 2023, indiquant : " concernant la reddition des charges 2021, celle-ci a été établie par Apsys.

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Christophe LAUNAY + Me Emmanuelle DUVAL + Me Eléonore TAFOREL + Me Arnaud LABRUSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DU : 05 Janvier 2026 N°RG :

° Portalis DBVT-V-B7F-TTLQ Jugement (N° ) rendu le 31 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Etablissement Public Oniam [Adresse 12] [Localité 9] Représenté par Me Nicolas

né le 08 Mai 1935 à LYON (69007) ... 69500 BRON représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me DENARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me LEFEVRE-DUVAL, avocat LA

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Ariele, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Intelimédia

L... et la société du Louvre, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la Société anonyme de transactions et courtage, et après débats en l'audience publique du 5 janvier 2021 où étaient

APPELANTE : Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES Venant aux droits de la Société ABEILLE ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal Centre Commercial Moriani Place 20230 SAN NICOLAO