UNITED VISION C/ [I] [Y] [D] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

Nicolas B, demeurant ..., M. C, demeurant ..., Mme Jacqueline D, demeurant ..., Mme Carole E, demeurant ..., M. Patrice G, demeurant ..., M. Jean-Pascal H, demeurant ..., M.

.- 87000 LIMOGES Présente assistée de la SCP COUDAMY, avouée et de Maître Nicole LATHELIZE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 1er Juillet 2010 par le Juge des Tutelles du

Nicolas, Philippe et Patrick Y..., enfants de sa fille, ont demandé la réduction de cette donation pour atteinte à la réserve ; Attendu que, pour dire que la valeur des biens donnés est de 7 385 000 euros

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur André JACQUOT, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.

Serge Z..., 2°/ Mme Nicole Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Nîmes (3e chambre), au profit du directeur général des

Pierre, Louis Z..., - Mme Nicole E..., épouse de M. Pierre Z..., - M. Christian A..., - Mme Michelle B..., épouse de M. Christian A..., - M. Serge D..., - Mme Andrée Y..., épouse de M.

Serge X..., demeurant ..., 6°/ de Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ..., 7°/ de Mme Jacqueline B..., épouse Z..., demeurant ..., 8°/ de Mme Nicole X..., épouse A..., demeurant Fayence-les-Bas-Adrèches

Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Comme celui-ci n'y parvenait pas complètement, le père avait invité son fils à changer de position et à s'empaler sur le sexe de Jacques X... ; que Jacques X... n'était toutefois pas parvenu à ses fins

partielle : 25 % avec incidence professionnelle caractérisée par une limitation légère des mouvements de l'épaule gauche, de la flexion du coude gauche, de la flexion des doigts ainsi que par une raideur serrée

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, à la SCP Monod, Colin, avocat de l'entreprise fayolle et

Serge Y..., demeurant ... à Livry-Sur-Seine (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

RESTAURANT LE TERROIR, dont le siège est place Gambetta à Bergerac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Monsieur Serge

Serge Z..., 2 / de Mme Anne-Christine Z..., née Y..., demeurant tous deux ..., ci-devant et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1998,

Serge C..., 5°/ Mme X..., née A..., 6°/ M.

Serge Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Ghislaine Y..., épouse X..., demeurant ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Nicolae Nazîru, à titre de satisfaction équitable la somme de 3   000 EUR, montant qu’il considère raisonnable au vu de la jurisprudence de la Cour.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de MESNIL-ESNARD et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Serge X..., - les conclusions de M.

née le 03 Décembre 1963 à POINTE NOIRE (RPC) ... 20243 SERRA DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M. Nicolas Louis Bernard Y...