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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137231acd580146774057aa
18 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Z... veuve B..., demeurant ... d'Antin, 75009 Paris, en
comm
6079d3b39ba5988459c59894
31 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1628 du Code
cr
613725d0cd58014677420b93
28 mai 1998
Z..., qui disposait du pouvoir discrétionnaire de confier au nom de la société ALCATEL des marchés à la société AMB, ne pouvaient faire l'objet d'une déduction fiscale, après avoir constaté que la société
613723a7cd5801467740c8d6
25 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unimat, dont le siège est ..., immeuble
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01377
14 décembre 2022
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1377 F-D Pourvoi n° K 21-22.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
6137213fcd580146773f2373
7 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Aïcha X... veuve C... demeurant Douar Tamlalt commune rurale
6137263dcd5801467742409c
28 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613723e2cd5801467740f703
2 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2000), que la société Vins
Chambre 06
6a0c80a7cdc6046d4733114c
19 mai 2026
1 Numéro de Minute : 2026P01305 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2026P00740 Le 19 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT
613723ffcd58014677410f0e
25 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2001), que la Ville de
REFERES
69d58129cdc6046d4773c8db
7 avril 2026
[R] [G], agissant en tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [F] [G] et qu'en qualité de représentant de ses enfants [M] et [E] [G] en leurs noms propres et en leur qualité d'ayant
civ1
60794d529ba5988459c4877b
17 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14
6137235ecd58014677408e27
30 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Paul X..., demeurant chez M.
61372250cd580146773fbf25
15 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marbreries du Centre France, dont
Chambre 03
6a1abc66cdc6046d4779c3e3
28 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
613720fdcd580146773f014c
28 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Christèle Y..., demeurant aux Challières, Saint-Paul-sur-Yenne (Savoie
61372273cd580146773fd2bd
21 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres stephanoises, dont le
61372553cd5801467741cca2
6 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00031
7 janvier 2026
Elle a été nommée le 1er septembre 2009 en qualité de chef de projets achats au sein de la direction des achats de la société SNCF voyages. 3.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300649
23 septembre 2020
, ni être considérées comme ayant été « évaluées aux conditions du marché ou des avenants », au sens de l'article 19.5.2 de la norme ; qu'en statuant ainsi, cependant que les articles précités de la norme
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