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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03278_20221220
20 décembre 2022
" en 2013 et qu'ait été régulièrement noté son engagement professionnel notamment auprès des stagiaires, comme représentant du collège des psychologues, comme membre de l'équipe technique de la maison
DCA_20BX02805_20221208
8 décembre 2022
; - le code de justice administrative.
DCA_22BX02598_20230406
6 avril 2023
Aux termes de l'article L. 811-2 du même code : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies à l'article 47 du code civil. ".
DCA_22BX01721_20230302
2 mars 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_20BX01797_20221222
22 décembre 2022
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_20BX01707_20221006
6 octobre 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00896_20220530
30 mai 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 ; - le code de justice administrative.
DCA_21BX01411_20220530
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_21BX04254_20230615
15 juin 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que le jugement du 22 septembre 2021 a considéré, pour regarder sa requête comme tardive, que l'article R. 421-3 du code de justice administrative, dans sa nouvelle
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre Sociale
635237af8c924eadffcc4a61
20 octobre 2022
UTL EXPRESS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES : Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 5]
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21BX00422_20230615
- la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.
1ère chambre sociale
69fd7f70cdc6046d47045e61
7 mai 2026
2024 - RG n° F 24/00055 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier COTE, avocat
DCA_21BX00315_20230302
M. et Mme C sont ainsi fondés à soutenir que c'est à tort que le tribunal a refusé de qualifier ce mur d'accessoire de la voie publique au motif qu'il avait été conçu comme une clôture, et non comme un
DCA_23BX02985_20240530
30 mai 2024
et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_21BX01594_20230216
16 février 2023
Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_22BX00261_20240418
18 avril 2024
un code.
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
Vu : - le code des assurances ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
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