La cession à une société de crédit foncier des prêts et expositions mentionnés à l'article L. 513-2 et des créances assimilées s'effectue par la seule remise d'un bordereau au cessionnaire, dont les énonciations sont fixées par décret.

LEGIARTI000030256521

—

d'administration de l'aviation civile Entretien de 30 minutes avec le jury visant à apprécier la personnalité, la motivation, les capacités à exercer les fonctions d'assistant, et les compétences acquises du candidat ; cet entretien débute par un exposé

Article D4622-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69

Code du travail

L'employeur adresse au service de prévention et de santé au travail un document précisant le nombre et la catégorie des travailleurs à suivre et les risques professionnels auxquels ils sont exposés, notamment les risques mentionnés à l'article R. 4624

Article 1

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Epreuves orales d'admission Epreuve n° 1 (durée : 30 minutes ; coefficient 6) : Epreuve n° 2 (préparation : 20 minutes ; exposé et questions : 30 minutes ; coefficient 4) : L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe.

Article R4624-45-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 30

Code du travail

coordination de sa prise en charge en matière de santé et, le cas échéant, les données d'identité et de contact de son médecin traitant ; 2° Les informations permettant de connaître les risques actuels ou passés auxquels le travailleur est ou a été exposé

Article 8.3

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prévention des risques naturels et hydrauliques, d'animer la prévision des inondations et de coordonner les actions de prévention des risques majeurs, en liaison avec les ministères concernés, pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens exposés

Article Annexe II

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Cette épreuve comporte un exposé suivi d'un entretien avec le jury. Elle prend appui sur un dossier proposé par le jury, en rapport avec des problèmes d'éducation et de vie scolaire dans les établissements du second degré.

Article 230-4.16

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Moyens d'évacuation Chaque tranche de locaux d'habitation, de service ou de machines située au-dessous du pont de travail doit être pourvue d'un moyen d'évacuation disposé de façon que l'on puisse atteindre le pont exposé directement, ou en tous cas sans

Article MS 25

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. - Les canalisations exposées au gel doivent être soigneusement calorifugées.

Article S 7

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Elle peut également être autorisée sur toute hauteur, suivant la nature des objets exposés et après examen spécial de la commission locale de sécurité.

Article S 46

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Les décorations et aménagements divers en matériaux facilement ou moyennement inflammables utilisés à l'occasion d'une exposition doivent être installés dans des locaux répondant aux dispositions du chapitre IX du présent titre (établissement du type

Article 1

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Il est interdit de fabriquer, exposer, transporter, mettre en vente ou vendre, détenir, importer, exporter, sous le nom de roquefort, avec ou sans addition nominale ou qualificative, un fromage autre que celui qui aura été : a) Préparé et fabriqué exclusivement

Article 5

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La probabilité d'exposition à un événement pyrotechnique est estimée pour chaque siège exposé.

Article 541-31

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doivent verser pour couvrir leurs engagements ou positions, et les délais de mise à disposition desdites couvertures à la chambre ; 2° Des contributions au fonds de défaillance ; 3° Des actifs et des garanties qu'elle accepte en couverture des expositions

Article L2312-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 60 > 97

Code du travail

Le comité peut demander à entendre le chef d'une entreprise voisine dont l'activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières. Il est informé des suites réservées à ses observations.

Article 28

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Tout exploitant établit et tient à jour le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 du code du travail dans lequel sont déterminés et évalués les risques auxquels le personnel est susceptible d'être exposé.

Article L132-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 80

Code de l'urbanisme

Dans les territoires dont les bois et forêts sont classés à risque d'incendie, au sens de l'article L. 132-1 du code forestier, ou sont réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie, au sens de l'article L. 133-1 du même code, l'autorité administrative

Article D4625-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 10

Code du travail

La prévention des risques professionnels prévue aux 1°, 1° bis, 2°, 4° et 5° de l'article L. 4622-2 auxquels sont exposés les salariés d'une entreprise extérieure est assurée de manière conjointe dans le cadre de la convention prévue à l'article L. 4622

Article R4451-146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 18

Code du travail

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dispose de moyens de production de dosimètres à lecture différée destinés aux intervenants du second groupe défini à l'article R. 4451-99 ou aux travailleurs exposés dans les conditions

Article R139-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 95

Code de la sécurité sociale

Un organisme mentionné à l'article R. 139-1 peut déroger au premier alinéa à condition que son exposition au risque de change, incluant l'exposition provenant des contrats financiers définie à l'article R. 139-43, demeure inférieure à 15 % de la valeur

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