IMMO FIN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier MUL, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué DEFENDERESSE S.A.S.

F... a aperçu Olivier Z... qui se dissimulait entre une voiture et un mur, et a signalé sa présence à ses collègues ; qu'Olivier Z... a bondi en criant, bras tendus en avant, en direction de M.

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Jean-Baptiste SAUTY, vice-président et par Aude MULLER, greffière Exposé des faits et de la procédure

la crête du mur.

EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue au greffe le 29 avril 2025, M.

portail, - fixé la limite des parcelles AO 27 et AO 355 au niveau des murs séparatifs, - dit que les murs de clôture sont mitoyens, - dit que les murs des immeubles et annexes bâtis sur chacune de

condamnée à une indemnité représentant le coût de la remise en état du mur, alors, selon le moyen, que, "d'une part, l'obligation de réparation du mur mitoyen prévue par l'article 655 du Code civil a un

de la SARL ECURIES DE L'OLIVIER ce qui est incompatible avec la mise à disposition, le capital de la SARL ECURIES DE L'OLIVIER est détenu à 80 % par une SAS (HOLDING JCM), par conséquent, résilier le

Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 JANVIER 2025 Le dix sept janvier deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD, Conseiller de la mise en état de la 1ère chambre B, assistée de Servane OLLIVIER

Par un mémoire enregistré le 9 avril 2025, la SCI Kahurangi, représentée par Me Olivier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de

de 25 euros le m² et obtenir une indemnité pour perte d'exploitation des oliviers transplantés.

Délibéré après l’audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

ET HODE, avocat au barreau de PARIS Société GIBERT ET MULA, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Olivier HODE de la SELARL RODIER

Par jugement rendu le 03 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Privas a : - condamné Madame [E] [T] à démolir les murs édifiés contre les murs appartenant aux consorts [J], sous astreinte de 50 €

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS, Greffier

Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère ; Mme Giesbert, conseillère.