OPTIMUM TRACKER Copie exécutoire délivrée le : 2 octobre 2025 à : Me Walter VALENTINI Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

[O] [S] régulièrement convoqué selon convocation avec récépissé, absent, représenté par Me Mounia PALAGI, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose

[M] [O] régulièrement convoqué selon convocation avec récépissé, absent, représenté par Me Mounia PALAGI, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose

[P] [L] régulièrement convoqué selon convocation avec récépissé, absent, représenté par Me Mounia PALAGI, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose

Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [W] [V] née [J] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Mounia PALAGI

juillet 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a, d'une part, opposé un refus à sa demande d'enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes sur le site de l'ancienne carrière Palama

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 NOVEMBRE 2020 La société d'exploitation du Palais

février 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication du contrat de partenariat signé le 15 février 2012 entre l'établissement public du palais

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

3] [Localité 2] Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Le requérant a été entendu à l'audience publique de contestation d'honoraires tenue le 25 mars 2026 au Palais

entre son site de Compiègne et celui situé à Jiderup (Danemark), la société De Rijke Picardie a chargé la société danoise S... international transport (la société S...) de procéder au transport de palettes

Cerdans (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1985 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée ABC DANCING PALACE

[C] et Mme [U], co-gérants de la société Palace auto, ont été convoqués par agent ou officier de police judiciaire agissant sur instruction du procureur, devant la juridiction correctionnelle du chef d'escroquerie

répondre aux conclusions de la commune qui soutenaient qu'en réglant les frais de procédure après la radiation de l'appel par lui interjeté à l'encontre du jugement du tribunal d'instance de Saint-Palais

du 27 juin 2019, la société OVH, filiale de la société OVH groupe, a confié à la société Ghestem Bailly, exerçant sous l'enseigne Transports Bailly Courouble (la société TBC), le transport de cinq palettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

B..., ressortissant malien qui serait né le 14 juin 2005 à Palaly Nara (Mali), déclare être entré en France le 24 janvier 2022.

Société [38] Etablissement [14] [C] [Z] Société SIP [Localité 13] Société [24] Société [36] Société [30] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2024 à : Me COURTEAUX Me MAGNAN Me PALACCI

01905 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD Me Matthieu DAYREM Me PALACCI