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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3db
7 février 2012
7 février 2012
Monsieur Guillaume Y..., monsieur Jacques Z... et madame Annie Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300007
5 janvier 2010
5 janvier 2010
Jacques X... exploitait des parcelles de vignes lui appartenant en nue-propriété, sa mère Mme X... en étant usufruitière ; que par jugement du 25 juillet 2000, une procédure de liquidation judiciaire a
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007975138
30 juillet 1997
30 juillet 1997
accès situé au sud-ouest de ladite parcelle et que la parcelle ZO 20 attribuée à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61609a5d54c6ec55cf71022b
4 avril 2013
4 avril 2013
2] [Localité 1] Assisté de Me Pascal WINTER, avocat au barreau de PARIS, toque : J009 Monsieur [T] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] Assisté de Me Pascal WINTER, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux de réaménagement et de valorisation du port des Heures Claires à Istres (13800), sur les parcelles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00679
16 mars 2011
16 mars 2011
T..., Jean-Paul U..., Raymond V..., Jacques W..., Roger XX..., Philippe YY..., Generoso ZZ..., Roger AA..., Luigi BB..., Richard CC..., Pascal DD..., Christophe HH..., José EE..., André FF..., Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dfd
4 mars 2004
4 mars 2004
La parcelle contiguù cadastrée initialement A 128 en nature de sol et maison pour 9 ares 31 centiares et la parcelle 704 que constituait le lot n°1 ont été adjugées à Monsieur Pierre Y....
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007839332
25 novembre 1994
25 novembre 1994
Jacques X..., demeurant ... ; M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03553_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A cet égard, les auteurs du plan local d'urbanisme ont identifié et répertorié les espaces remarquables, dont la délimitation inclut la parcelle de la requérante.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c8
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Pascale Demeurant ...- appelante, non comparante, représentée par Maître MAYAUD Benoit, avocat au barreau d'ANGOULÊME A... Didier Demeurant ...
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62db8f601d0e74effb5c0804
22 juillet 2022
22 juillet 2022
NOEL NODEE LANZETTA [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Pascal FOUGHALI, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [D] [H] [Adresse 5] [Localité 4], Société CGEA AGS [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9bb9cdc6046d47856acb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F267 Procédure 2022RJ0017 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] Déclarée le : 28 juillet 2022 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8777d
29 juin 2005
29 juin 2005
La possession paisible de la parcelle litigieuse par les époux X... est dès lors démontrée.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007941658
14 juin 1996
14 juin 1996
Serge X..., Pascal A..., Charles E..., Guy E..., Guy F... et Jacques I..., ayant désigné comme mandataire commun Me Didier C..., avocat, demeurant 1 place Paul Gauthier, BP. 206, à Montélimar (26205) ;
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026219182
23 juillet 2012
23 juillet 2012
Pascal AK, M. Joël AJ, M. Frédéric AI, M. Jean-Jacques AU, M. Robert S, M. Gérard AY, M. Philippe O, M. Jacques AC, M. Cédric BB, M. Christophe AO, M. Bernard Y, M. Willam BD, M. David B, M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024585444
7 janvier 2009
7 janvier 2009
Pascal P, de Mme Brigitte Q, de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301317
21 décembre 2017
21 décembre 2017
[...] , Léa X... prétend que Jean Jacques Y... occupe la parcelle [...] de manière illégitime ; que cette parcelle n'est pas mentionnée avec ses références cadastrales dans le contrat du 23 juillet 2009
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101021
25 septembre 2013
25 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 avril 2012), que Jacques X... est décédé le 8 juin 2008
Source officielleChambre des Terres
6906f3a6af3a2ea72d42ca73
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de ladite parcelle par la SCI [8] en date du 2 septembre 2003 ; En conséquence, - Fixé comme suit le droit de passage dont est titulaire la SCI [8] pour accéder à sa parcelle cadastrée section AL n°
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df76
24 mai 2011
24 mai 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePage 25 sur 262