, sans limitation, un dépassement de coefficient d'occupation des sols, notamment pour des raisons d'architecture ou d'urbanisme, sous la seule réserve que les autres règles relatives aux conditions d'occupation

68-04-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - PERMIS DE DEMOLIR

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 et notamment son

tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Chaumont-sur-Loire (Loir et Cher) du 2 juin 1988 approuvant le plan d'occupation des sols

juillet 1991, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 30 mai 1986 du conseil municipal de Lansargues, approuvant le plan d'occupation des sols

Rennes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 10 décembre 1987 par laquelle le conseil municipal de Pont-de-Buis-les-Quimerc'h a approuvé le plan d'occupation des sols

68-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS.

administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la ville d'Evian-les-Bains relative à la révision du plan d'occupation des sols

est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune. ( ...)

lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal du Pouliguen en date du 10 janvier 1986 approuvant le plan d'occupation des sols

du jugement du 10 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de l'Association du quartier Alphand, d'une part annulé la délibération du 19 décembre 1991 par laquelle son

le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 1er février 1988 par laquelle le conseil municipal d'Argentré a approuvé le plan d'occupation des sols

dirigée contre la délibération du 28 février 1992 par laquelle le conseil municipal de Saint-Clément-des-Baleines a décidé la mise en oeuvre d'une procédure de modification du plan d'occupation des sols

avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le maire de Saint-Pierre d'Albigny a refusé d'appliquer à son

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 juin 1988, présentée pour la COMMUNE D'ASTON (Ariège), représentée par son maire en exercice domicilié en la Mairie ; la

Confédération syndicale du cadre de vie de Maine-et-Loire, la délibération du conseil municipal de Vihiers en date du 1er septembre 1993 donnant un avis favorable à la modification du plan d'occupation des sols

juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en tierce opposition contre un jugement en date du 17 décembre 1987 annulant partiellement le plan d'occupation des sols

de la Réunion en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 18 janvier 1990 du conseil municipal de Saint-Paul approuvant le plan d'occupation des sols