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13 704 résultats pour « Philippe DEPRET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265638

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

Source officielle

Page 25 sur 686

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CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db26

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Que lorsque l'intérêt du litige est évaluable en argent, l'émolument proportionnel est fixé en pourcentage conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 30 juillet 1980 modifié par le décret

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d667

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de dénonciation calomnieuse et usurpation de fonctions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201638

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X..., le condamne à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed0

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

G : 13/ 06300 Société LE PARC SCI C/ Me Philippe Y...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632513

Admin. suprême

3 juin 1992

3 juin 1992

Philippe Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007985991

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b606

Appel

4 mars 2002

4 mars 2002

Philippe Y... ... 49400 SAUMUR représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour Monsieur Philippe LEMMET né le 24 Mars 1941 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 49700 DENEZE SOUS DOUE n'ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884ae

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

Philippe Y... la somme de 300,00 ç pour frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037188972

Admin. suprême

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Par une décision du 8 juin 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, après les avoir jointes, sur les requêtes du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales et de la société Philips

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042729517

Admin. suprême

22 décembre 2020

22 décembre 2020

Philippe B... et Philippe Torre et Mme A...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23381_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le marché relatif au lot n° 4 " doublages-cloisonnement-faux plafonds-peinture " a été attribué à la société Philippe Descat.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007813250

Admin. suprême

16 mars 1992

16 mars 1992

Philippe X..., demeurant Montagne du Cros-Orcival à Rochefort-Montagne (63210) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007986545

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

Philippe X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007946524

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Philippe X... demeurant Centre de Commandement de la Force Aérienne de Projection à Villacoublay (78129) ; M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200016

Cassation

7 janvier 2010

7 janvier 2010

Philippe X..., à la suite du décès de son père à l'égard duquel sa filiation n'était pas établie, a confié la défense de ses intérêts à M.

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d8b

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1997, qui a condamné le premier pour abus de confiance à 5 000 francs d'amende et le second à 20 000

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007968858

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Philippe X..., colonel de l'armée de l'air (E.R.), demeurant à Soulan (09320) ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:452905.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 mai 2023.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008064213

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Jean-Philippe X..., demeurant au lieu-dit "La Queue de Chèvre" à Melleroy (45220) ; M.

Source officielle