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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137239acd5801467740bf28

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Philippe Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1c1

Appel

8 février 2012

8 février 2012

No 10/05244 AFFAIRE : Philippe X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00652

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille

Source officielle
CC

civ1

61372379cd5801467740a3d1

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Philippe X..., demeurant ... (la Réunion) défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2000, où étaient présents : M. Lemontey, président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93833

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

C/ SA NATIXIS LEASE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Philippe X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200745

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

Francis et Philippe X..., qui se sont pourvus en cassation contre l'arrêt d'une cour d'appel les ayant déboutés de leur demande de rescision pour lésion du partage de la succession de leur mère, n'ont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300208

Cassation

4 mars 2008

4 mars 2008

Philippe X... était titulaire sur les terrains d'un bail en vertu de la décision rendue le 5 novembre 1998 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Meaux qui avait autorisé à son profit la cession

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100416

Cassation

2 avril 2008

2 avril 2008

Philippe X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 15 novembre 2006) de confirmer la décision qui l'a placé sous curatelle et a investi le curateur des pouvoirs renforcés

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740db32

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

X... et de la société Cheminées Ambiances, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Cheminées Philippe, les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df65e9cdc6046d474f7f20

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi treize avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69fb2545cdc6046d47c94f26

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi quatre mai deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50560cdc6046d479f21ea

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi six janvier deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5074ccdc6046d479f429e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi treize janvier deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b508dbcdc6046d479f615c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi treize janvier deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50ccdcdc6046d479fa559

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi vingt-sept janvier deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b56083cdc6046d47a54c89

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5ae5ecdc6046d47ae1847

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi dix-neuf janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c89524cdc6046d475b5c9b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi douze janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7e52cdc6046d474a1a0c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi dix-huit mai deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a39

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Philippe Y...

Source officielle

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