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18 977 résultats pour « Philippe PLANES Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310124

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

G... confirme dans une attestation du 11 décembre 2015 qu'un muret a été construit à base de moellons à la place de l'ancienne barrière entre les deux parcelles des O...

Source officielle

Page 25 sur 949

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CC

cr

613725ffcd580146774222a2

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite des révélations faites à la police judiciaire, le 4 octobre 1995, par un ancien employé de l'hôpital Beauperthuy de Pointe Noire (Guadeloupe), Philippe

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6877eeb9fd93c2d1757f5263

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

246, agissant poursuites et diligencees de son représentant légal, domicilié en cette qualité en son siège [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Vanessa GRYNWAJC, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304325_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

, ni leur implantation précise sur le terrain d'assiette, le plan de masse matérialisant quatre arbres autour d'un bassin sans préciser s'il s'agit d'arbres conservés ou à planter.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310159

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Philip A... et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8bbf6cdc6046d47bf4b3a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par requête 08 janvier 2026, la SELARL MANDATEAM en la personne de Maître [Y] [H] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, a sollicité la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101104

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Jean-Philippe X..., il a cependant ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de M. C... et M.

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422507

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Philippe, - B... Marc, prévenus, - LA SOCIETE CELFA, venant aux droits de la société CELLUPLAST, - X... Maryvonne, épouse F..., - F... Georges, - F... Laurent, - F...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0b7603bf88a1884ce1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[J] exposent que la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire est une possibilité et non pas une obligation et que le locataire a tenté, en vain, de mettre en place un plan d'apurement de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85122cdc6046d47e3c7c1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : HERACLIDE [Localité 1] SNC RG 2024 008590 PC 41224472 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85146cdc6046d47e3ca0d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : [P] [Localité 1] SNC RG 2024 008592 PC 41224475 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85170cdc6046d47e3ccd2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : HERACLIDE [Localité 1] SNC RG 2024 008595 PC 41224478 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8517fcdc6046d47e3cdd4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : HERACLIDE [Localité 1] SNC RG 2024008596 PC 41224479 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe

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TCOM

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69b8518dcdc6046d47e3cecd

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : HERACLIDE SAINT-MARCELLIN SNC RG 2024 008598 PC 41224480 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8519bcdc6046d47e3cf85

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JANVIER 2025 Maintien période d'observation : HERACLIDE PLATEAU D'[Localité 1] SNC RG 2024 008599 PC 41224481 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b851aecdc6046d47e3d0be

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : HERACLIDE [Localité 1] SNC RG 2024 008600 PC 41224482 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b851dbcdc6046d47e3d399

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : HERACLIDE [Localité 1] SNC RG 2024 008601 PC 41224483 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b851eecdc6046d47e3d4e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : [H] [N] SNC RG 2024 008602 PC 41224484 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8520ecdc6046d47e3d70d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : HERACLIDE [Localité 1] SNC RG 2024 008604 PC 41224486 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85222cdc6046d47e3d84c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : HERACLIDE [Localité 1] SNC RG 2024 008605 PC 41224487 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe

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