SOLS INDUSTRIELS 21 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0693 S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

[D] [F] a entrepris la réalisation d’un sol en béton ciré dans son habitation située [Adresse 1] à [Localité 4].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE

préjudice économique ; "aux motifs "qu'en ce qui concerne Hélène Z... dont la vie commune avec Philippe Y... débutait, et qui venait de démissionner de son emploi pour se rapprocher de son ami, la

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M.

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M.

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

PRONONCE la LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de : Monsieur [Z] [Q] - [Adresse 2] Immatriculé au RNE sous le numéro 804 178 283 Activité : travaux de revêtement des sols et des murs ---Etablissement secondaire

le numéro 919 935 627 RCS ANNECY [Adresse 1] ayant pour activité : Revêtements des sols et des murs ; Chappe liquide.

[U] à lui payer la somme principale de 13 251,02 euros à titre de solde de son compte locatif, - les condamner solidairement au paiement d'une somme de 330 euros sur le fondement des dispositions de

Vu les conclusions de l'appelante remises au greffe le 21 août 2014, tendant, vu la contestation sérieuse relative au caractère non décennal de l'humidité en sous-sol et à la garantie de ce désordre par

Y... une somme au titre du solde de ses honoraires et des dommages-intérêts au titre de son préjudice moral et de rejeter ses demandes reconventionnelles ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres