mutuel de [Adresse 3], société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

commerciale, sans s'immiscer dans la gestion de la société; qu'en ce qui concerne Alain X..., il reconnaît avoir été le véritable propriétaire des parts sociales de Promag déclarées sous le nom de Jean-Pierre

, que serait versée la somme de 54 818,51 euros ; qu'à supposer que la cour d'appel se soit fondée sur cette pièce pour retenir que la somme concernée aurait été perçue par la Caisse de Crédit Mutuel d'Aumetz

X... a, le 14 janvier 1999, adressé à la Caisse de crédit mutuel de Cerizay une télécopie dans laquelle il lui donnait son accord "pour une vente à terme (12/15 février 1999) de 2 155 000 dollars américains

agricole mutuel (CRCAM) de Normandie, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la Caisse de crédit mutuel [Localité 9] Napoléon, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la

(l'emprunteur), par lettre datée du 12 septembre 2011, une offre de crédit d'un montant de 39 600 euros ; qu'après avoir prononcé la déchéance du terme pour défaut de remboursement, la banque a assigné

Michel, Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Xavier-Pierre NADREAU DEMANDEUR 1/ M.

[W] demande à la cour de : - écarter des débats les pièces non communiquées en temps utile par la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 2] Euroméditerranée, - infirmer le jugement entrepris, - débouter

conservatoire la mise à pied prononcée pour la durée de la procédure de licenciement à l'issue de laquelle le salarié ne reprend pas son travail ; qu'ainsi en considérant que M.

de Crédit agricole mutuel (Y...)

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 4 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Marie-Thérèse A..., épouse Y..., du

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Par ordonnance du 1er décembre 2017, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Montpellier a ordonné à la SA Crédit Lyonnais la communication de pièces et a renvoyé la cause et les parties à

Jean-Pierre Y..., président du conseil d'administration de la société Y... services, avait lui-même sollicité un crédit dont il était particulièrement à même d'apprécier l'opportunité, ce dont il résultait

de la société, s'est porté caution solidaire du paiement de cette dette fiscale à concurrence de 571 097 francs au profit de la Direction générale des Impôts "sous réserve de l'imputation de TVA en crédit

Pierre-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, pour faux et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec

démontrant la réalité des crédits qu'elle prétend avoir obtenus de deux établissements bancaires, le grief de dénaturation de la déclaration de cessation des paiements mentionnant ces crédits est inopérant