Acquaviva, Mme Poinseaux, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, M.

Acquaviva, Mme Poinseaux, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, M.

intitulée « ACTE DE DONATION N°2 » (pièce n° 9).

barreau de BASTIA Monsieur Victor Marie Y...

Le Docteur C...a conclu dans son rapport du 21 mars 2005 à l'absence de consolidation de l'état de santé de Caroline X....

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 496 FS-P+B Pourvoi n° Z 18-16.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

____________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Louise C..., épouse D..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 31 mars

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de  : Madame Laure BOURREL, Président Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Madame Chantal ACQUAVIVA, Conseiller

La requête a été communiquée à la SAS Antoniotti, à la SMABTP et à la société d'assurance à forme mutuelle MAF qui n'ont pas produit de mémoire.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 493 F-D Pourvoi n° B 17-50.025 R É P U B L I

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Caron-Déglise, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, M.

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, M.

L'ordonnance de clôture a été prise le 23 janvier 2013 et l'affaire renvoyée pour être plaidée au 21 mai 2013.

W..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2018 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme A...

alors qu'à hauteur d'appel, le bordereau de communication de pièces vise 283 pièces ; que madame X..., à qui incombe la charge de la preuve, n'établit aucun fait constituant une violation grave ou renouvelée

Jean-Pierre B... et Mme A...