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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372201cd580146773f96b2
2 février 1994
2 février 1994
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
6137220ecd580146773f9dea
3 novembre 1993
3 novembre 1993
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juillet 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613721eacd580146773f8b80
16 février 1994
16 février 1994
au Barreau de Paris, Palais de Justice, ... (1er), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613721f6cd580146773f9165
6 octobre 1993
6 octobre 1993
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
6137221fcd580146773fa67b
9 mai 1994
9 mai 1994
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372262cd580146773fc829
21 février 1995
21 février 1995
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 janvier 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372269cd580146773fcb85
3 mai 1995
3 mai 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613721dccd580146773f836b
6 octobre 1993
6 octobre 1993
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
6137229acd580146773fefa6
14 novembre 1995
14 novembre 1995
Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.
Source officielleciv1
613722a5cd580146773ff8d5
9 mai 1996
9 mai 1996
Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd0dd
13 juin 1995
13 juin 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd109
10 juillet 1995
10 juillet 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372272cd580146773fd18d
27 juin 1995
27 juin 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372272cd580146773fd216
17 octobre 1995
17 octobre 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
6137219dcd580146773f53ef
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Jouhaud, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f579d
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Jouhaud, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372248cd580146773fbad7
25 octobre 1994
25 octobre 1994
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf05
7 février 1995
7 février 1995
..., Palais de Justice à Angers (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372251cd580146773fbfda
7 février 1995
7 février 1995
(Maine-et-Loire), LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60571
30 mars 2023
30 mars 2023
[V] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Nexity Lamy Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60571
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