(la société Lescuyer), à M.

BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SA VITTEL , - LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE PIERVAL

J... était gérant non associé de la SARL Les Saloirs de Lescun ; que le 1er octobre 2007, M.

conformément aux principes généraux applicables en la matière ; "qu'il en résulte qu'en l'espèce, Michel Y... ayant présenté une demande d'autorisation d'installation d'un ball-trap au maire de Lescurry

Horen Lecuyer Levi, la société Parilor a vendu les lieux aux époux Y... ; que le 6 juillet 2000, ces derniers ont délivré à Mme X... un congé reprise pour habiter au visa de l'article 15 de la loi du

Saloirs de Lescun dans l'instance pendante devant le tribunal de commerce.

mars 2021 est déséquilibré Juger que la société PITAYA [Localité 1] a manqué à son obligation d'information sincère et à ses obligations contractuelles Condamner la société PITAYA [Localité 1] à lui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Leguy, née Marie-France Gabrielle Jeanne Z..., demeurant ...

du Code civil en ne retenant pas comme preuve du domicile de la défunte à Soisy-sur-Ecole la mention en ce sens, faisant foi jusqu'à inscription de faux, portée sur son acte de décès ; qu'enfin, lesjuges

garçon", un article illustré de plusieurs photographies dont l'une, représentant cette actrice avec un bébé dans les bras, qui avait été prise à l'occasion du tournage d'un épisode du téléfilm "Julie Lescaut

Y..., Lescene et X... ainsi que celle de Mme X..., sans s'expliquer sur la lettre de M.

du 26 Octobre 2004 APPELANTE : Association REGIS représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour Assistée de Me LEVY-ROCHE, avocat Substitué par Me PITAVAL-LESCUYER

Jérôme Lescure — 475 000 € 2 avertissements

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Chaudronnerie Lescaut, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. [P], l'avis de M.

contre l'arrêt rendu le 9 mai 2018 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Comité Aquitaine de cyclisme, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association Lescar

continuité du contrat de travail des salariés attachés à l'entité concernée; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si l'équipe de nettoyage affectée au nettoyage des autobus du dépôt de Lescure

Institut Vital (société Léa), titulaire depuis le 27 janvier 1997 de la marque Institut Vital ; que la société Shanka, dénommée depuis le 3 juillet 1995 Starvital, et actuellement dénommée Laboratoires Lescuyer

Coirre, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [HY] [CH], M. [YM] [CH] et Mme [GJ] [CH], venant aux droits de [TY] [CH], Mme [C] [A] et M.