formé par la société Dragage transports et travaux maritimes (DTTM), dont le siège est quai La Pallice, 17000 La Rochelle, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers

Rose Bât C2 appt4, 17430 Tonnay Charente, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société en nom collectif Euromaster France,

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1ère section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Bernard Z..., demeurant ... de Didonne (Charente-Maritime), ci-devant et actuellement ... à Cognac (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre

Thierry X..., demeurant 6, cité des Houches, 85370 Langon, en cassation de deux arrêts rendus le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale) , au profit de la société Etablissements Raoult

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'OPAC de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 2000 par la cour d'appel de Poitiers

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Les Tailles Rottes, exerçant sous l'enseigne Comod

la restitution des sommes recélées, ceux-ci ont assigné Mme X... en paiement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT Schlumberger industries, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1994 par le tribunal d'instance de Poitiers

POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 25 octobre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE.

plusieurs interventions chirurgicales à la clinique Saint-Augustin de Bordeaux, interventions décidées à raison de signes d'artérite des membres ayant pour objet une dilatation artérielle puis des pontages

K... et de Mme G..., ce que confirmait la Banque Postale le 22 mai 2007 (pièces 4 et 6 de l'intimée) ; que U...

recommandées, atteste de l'accomplissement de la formalité, mais ne permet pas de savoir la date exacte à laquelle copie de l'ordonnance a été expédiée aux parties civiles et à leur avocat par les services postaux

non-lieu selon les voies de droit; " 1°) alors qu'en l'absence de mention de l'expédition d'une lettre recommandée à la partie civile et à son avocat, ou d'un émargement de ceux-ci, le récépissé postal

l'Equipement, le demandeur avait été poursuivi sous la prévention d'avoir à Peymeinade, le 19 juin 1990, édifié une construction non conforme aux plans joints au permis de construire, faute d'avoir réalisé un poteau

CPAM pour statuer expirait le 14 mai 2019 et que, le 10 mai 2019, elle a notifié à la victime un délai complémentaire d'instruction de trois mois, et que « la caisse justifie avoir déposé au centre postal

Le 25 mars 2024, l'URSSAF POITOU-CHARENTES a assigné la SASU PASAWEL en redressement judiciaire au regard d'une dette totale de 46 544,55 euros (cotisations, pénalités et frais).

Henri X..., demeurant ... sur Mer (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1e section), au profit de M.