2026 N° RG : 2024F00072 SAS LEASECOM [Localité 1] SARL SARL JCL DEMANDEUR A L'INJONCTION ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION SAS LEASECOM [Adresse 1] comparant par Me Guillaume DEGLANE [Adresse 2] loco Me Quentin

Novéant-sur-Moselle (Moselle), ..., 16°/ de Mme Monique P..., demeurant à Amneville (Moselle), ..., 17°/ de Mme Isabelle CK..., demeurant à Longeville-les-Metz (Moselle), 7/307, résidence Saint-Quentin

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00570 ARRÊT DU 20 Novembre 2012 APPELANTE : SARL SYGMA EXPANSION 16 rue de la Comédie 02100 ST QUENTIN

Nourrissant des doutes sur la probité de ce salarié à la suite d'écarts sensibles constatés entre les quantités d'hydrocarbures livrées et leur consommation réelle, elle a procédé à un contrôle sur ce

prononcé publiquement le 08 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand

Janvier 2023 **** APPELANTE : BIDAULT SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand

[X], [G], [C] [J] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Denis QUENSON de la SELARL INCEPTO AVOCATS - DROIT DE L'ENTREPRISE, avocat au barreau de

Sornay, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Betsy, de Me Bertrand, avocat de M.

général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Claas réseau agricole, de Me Bertrand

Représentée par Me Bertrand Z... de la SCP Z...

Localité 5] SAS HALLES [X] PASSY [Adresse 4] [Localité 5] SAS [X] LOURMEL [Adresse 1] [Localité 5] SAS AUX HALLES DE PROVENCE [Adresse 7] [Localité 5] toutes quatre représentées par Me Bertrand

participé au délibéré, à l'audience du 24 Janvier 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Karine X... ... 44190 CLISSON comparante en personne, assistée de Me Bertrand

applicable au projet et alors que la reconstruction du pont existant ne relève pas d'une construction nouvelle au sens de ce plan, ne sont pas davantage établies par le département de l'Ain qui avance une quantité

2017 et devenu article L. 512-16, les installations classées pour la protection de l'environnement sont soumises aux dispositions du code de l'environnement relatives aux objectifs de qualité et de quantité

Bertrand, - C... Antonio, - D... Michel, - E... Eric, - F...

Bertrand X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 14 octobre 2016, qui, pour vol, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Fraga représentant Mme B et celles

Assignation du : 15 Septembre 2017 JUGEMENT rendu le 31 janvier 2024 DEMANDERESSE Société BIOLITEC PHARMA MARKETING Ltd [Adresse 4] [Adresse 4], [Localité 3] MALAYSIE représentée par Maître Bertrand