ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 07 Décembre 2006 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

DÉBATS : A l'audience publique du 08 Juin 2006, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.

  Following his own polemical remarks, P.M. might have expected a corresponding reaction from the applicant.

January, 1967, she was also convicted by the District Court of Berlin-Tiergarten for making insulting remarks (Beleidigung) and sentenced to a fine of DM 300.

On 24 June 1992 the applicant instituted administrative law proceedings before the Ankara Administrative Court requesting the removal of the above mentioned remark from his appraisal record.

Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 23 Mars 2006, par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10137 F Pourvoi n° P 19-10.438 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme V... P....

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 646 F-D Pourvoi n° X 19-11.389 Aides juridictionnelles totales en demande au profit de M. F... et de Mme A..., épouse F....

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 295 F-P+B Pourvoi n° S 16-26.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Rémery, Président de Chambre, et les conclusions du Procureur Général, à qui la cause a été communiquée et qui, en la personne de Mme Y..., Substitut général, a assisté aux débats, qui ont eu lieu le 8

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Remery, conseiller référendaire rapporteur, MM. Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, conseillers référendaires, M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller référendaire, rapporteur, MM. A..., C..., B... E..., MM. Z..., Grimaldi, Apollis, Mme Y..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., E..., D... F..., MM. Z..., B..., X..., D... Y..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.